A l\u2019occasion d\u2019une nouvelle action engag\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 MOULINSART (devenue Tintinimaginatio) \u00e0 l\u2019encontre d\u2019un artiste qui commercialisait des bustes repr\u00e9sentant Tintin et des sculptures inspir\u00e9es des albums de Tintin \u00ab Objectif Lune \u00bb et \u00ab On a march\u00e9 sur la Lune \u00bb, la Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence a eu l\u2019occasion d\u2019apporter une d\u00e9finition approfondie de l\u2019exception de parodie pr\u00e9vue par l\u2019article L. 122-5 4\u00b0du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/p>\n
L\u2019exception de parodie suscite de nombreuses interrogations, dues notamment \u00e0 la multitude d\u2019int\u00e9r\u00eats en pr\u00e9sence : il s\u2019agit en effet de trouver un \u00e9quilibre entre la libert\u00e9 d\u2019expression du parodiste et les int\u00e9r\u00eats \u00e9conomiques et moraux de l\u2019auteur de l\u2019\u0153uvre parodi\u00e9e<\/p>\n
L\u2019article L.122-5 4\u00b0 du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle emploie trois expressions : la parodie, le pastiche, la caricature. Traditionnellement, on consid\u00e8re que ces trois expressions recouvrent les trois principaux genres: la musique (parodie), la litt\u00e9rature (pastiche) et les arts graphiques (caricature). Mais le terme \u00abparodie\u00bb est aujourd\u2019hui utilis\u00e9 de fa\u00e7on \u00e0 couvrir le pastiche et la caricature et, la jurisprudence consid\u00e8re que la parodie doit provoquer le rire sans pour autant cr\u00e9er un risque de confusion et s\u2019approprier l\u2019\u0153uvre premi\u00e8re et, sans pour autant d\u00e9nigrer l\u2019auteur par voie d\u2019atteinte \u00e0 son droit moral<\/p>\n
Ce n\u2019est pas la premi\u00e8re fois que la soci\u00e9t\u00e9 MOULINSART revendique ses droits d\u2019auteur en justice concernant \u00ab les aventures de Tintin \u00bb. En 2017, elle avait d\u00e9j\u00e0 assign\u00e9 un parodiste en justice pour contrefa\u00e7on. Les faits \u00e9taient quelque peu diff\u00e9rents de l\u2019affaire en pr\u00e9sence : un artiste-peintre avait r\u00e9alis\u00e9 une s\u00e9rie de tableaux dans lesquels il mettait en sc\u00e8ne la vie amoureuse du personnage de Tintin dans des situations inspir\u00e9es des toiles du peintre am\u00e9ricain Edward Hopper. L\u2019argument de l\u2019exception de parodie soulev\u00e9 par le d\u00e9fendeur avait \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par le Tribunal judiciaire de Rennes. Tout d\u2019abord, l\u2019intention humoristique \u00e9tait bien \u00e9tablie au regard des t\u00e9moignages du public et de son ressenti. La critique \u00e9tait \u00e9galement exprim\u00e9e de fa\u00e7on diverse \u00e0 travers les interrogations sur la vie du personnage de Tintin. Enfin, il n\u2019existait selon le Tribunal aucun risque de confusion au motif que \u00ab les travestissements auxquels proc\u00e8de l\u2019Artiste sont \u00e9vidents \u00bb. (TJ Rennes, 10 mai 2021, n\u00b0 17\/04478<\/p>\n
Dans cette nouvelle affaire Tintin, le but humoristique ou critique des bustes et des statuettes commercialis\u00e9s par l\u2019artiste Christophe Tixier alias Peppone n\u2019\u00e9taient pas si \u00e9vidents. Ainsi, aux termes d\u2019un jugement du 17 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Marseille a jug\u00e9 que des actes de contrefa\u00e7on avaient \u00e9t\u00e9 commis et a rejet\u00e9 l\u2019argument de l\u2019exception de parodie soulev\u00e9e par le d\u00e9fendeur.<\/p>\n
Concernant la d\u00e9finition de la parodie, la Cour de justice de l\u2019Union europ\u00e9enne a d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9cis\u00e9 que \u00ab la parodie a pour caract\u00e9ristiques essentielles, d\u2019une part, d\u2019\u00e9voquer une \u0153uvre existante, tout en pr\u00e9sentant des diff\u00e9rences perceptibles par rapport \u00e0 celle-ci, et, d\u2019autre part de constituer une manifestation d\u2019humour ou une raillerie \u00bb (CJUE, 3 septembre 2014, C-201\/13)<\/p>\n
Par le pr\u00e9sent arr\u00eat, la Cour d\u2019appel d\u2019Aix-en-Provence a approfondi cette d\u00e9finition : \u00ab Pour pouvoir \u00eatre qualifi\u00e9e de ‘parodie’ l’\u0153uvre seconde doit \u00e9voquer l’\u0153uvre pr\u00e9existante et pr\u00e9senter des diff\u00e9rences perceptibles par rapport \u00e0 celle-ci afin qu’il n’y ait aucune confusion avec l’\u0153uvre parodi\u00e9e. Elle doit par ailleurs constituer une manifestation d’humour et de raillerie. Il doit \u00eatre \u00e0 cet \u00e9gard soulign\u00e9 que l’humour ne se limite pas \u00e0 ce qui fait rire mais peut seulement pr\u00eater \u00e0 sourire m\u00eame int\u00e9rieurement. En outre, l’adjonction \u00e0 l’\u0153uvre parodi\u00e9e de traits d’humour secondaires est d\u00e9nu\u00e9e d’effet si elle ne modifie pas la nature et\/ou signifiance de celle-ci mais constitue un d\u00e9tournement de notori\u00e9t\u00e9 dans un but commercial \u00bb. <\/p>\n
Ainsi, la parodie doit r\u00e9v\u00e9ler une sorte de seuil minimal d\u2019humour et il ne suffit pas seulement d\u2019ajouter des \u00e9l\u00e9ments ou \u00ab traits \u00bb d\u2019humour \u00e0 l\u2019\u0153uvre seconde pour entrer dans la d\u00e9finition de parodie<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, le personnage de Tintin ainsi que la fus\u00e9e apparaissant au sein des albums \u00ab Objectif Lune \u00bb et \u00ab On a march\u00e9 sur la Lune \u00bb sont reconnus prot\u00e9geables par le droit d\u2019auteur en tant que cr\u00e9ations originales qui portent l\u2019empreinte de la personnalit\u00e9 de leur auteur. Ainsi, sauf reconnaissance de l\u2019exception de parodie, seule la soci\u00e9t\u00e9 MOULINSART, nouvellement d\u00e9nomm\u00e9e Tintinimaginatio, pouvait s’inspirer des \u0153uvres pr\u00e9cit\u00e9es pour commercialiser, comme elle le fait, des bustes de Tintin et des fus\u00e9es \u00ab objectif lune \u00bb<\/p>\n
Concernant les fus\u00e9es, la Cour d\u2019appel a jug\u00e9 qu\u2019\u00abil n’en \u00e9mane aucun humour particulier et \u00abne rel\u00e8vent pas plus de la notion de parodie que de celle de pastiche ou de caricature\u00bb. Les bustes litigieux ne rel\u00e8vent pas non plus, selon la Cour, de la parodie car ils \u00abne correspondent qu\u2019\u00e0 une d\u00e9clinaison esth\u00e9tique de l\u2019\u0153uvre d’Herg\u00e9 sans apport et\/ou interpellation intellectuels sp\u00e9cifiques, ni trait d\u2019humour ou m\u00eame de d\u00e9rision\u00bb<\/p>\n
Ainsi, en l’absence de distance et d’apport intellectuel caract\u00e9risant l’exception de parodie, l’imitation du personnage Tintin cr\u00e9\u00e9 un trouble manifestement illicite, qu’il convient de faire cesser<\/p>\n
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CA Aix-en-Provence, ch. 1 2, 24 nov. 2022, n\u00b0 22\/0430<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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