Les r\u00e9centes sanctions prises ces derniers mois par les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes charg\u00e9es de veiller \u00e0 la mise en \u0153uvre du dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont l\u2019occasion de s\u2019int\u00e9resser aux mesures concernant les crypto-actifs qui sont d\u00e9sormais au c\u0153ur du futur dispositif europ\u00e9en de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme<\/p>\n
En juillet dernier, la Commission europ\u00e9enne pr\u00e9sentait en effet le paquet l\u00e9gislatif destin\u00e9 \u00e0 raser le temple des \u00ab V Directives \u00bb en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux qui est devenu obsol\u00e8te \u00e0 l\u2019\u00e8re de la finance d\u00e9centralis\u00e9e et qui est \u00e0 l\u2019origine de constructions l\u00e9gislatives h\u00e9t\u00e9roclites au sein des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne. L\u2019arriv\u00e9e de CryptoMan, qui est un personnage de Marvel, aura eu raison de l\u2019\u00e9difice qu\u2019il \u00e9tait temps de r\u00e9nover<\/p>\n
L\u2019apport essentiel de la r\u00e9forme propos\u00e9e, bien au-del\u00e0 des mesures envisag\u00e9es, sera de contribuer \u00e0 une harmonisation des l\u00e9gislations des Etats Membres en faisant le choix d\u2019instituer un corpus r\u00e9glementaire unique, notamment par le recours \u00e0 des r\u00e8glements applicables directement au sein des Etats Membres, sans transposition pr\u00e9alable<\/p>\n
Il est en effet n\u00e9cessaire qu\u2019une harmonisation du cadre juridique et r\u00e9glementaire de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme intervienne, car le caract\u00e8re disparate des r\u00e9glementations de chaque Etat Membre dans ce domaine constitue une vuln\u00e9rabilit\u00e9 majeure du dispositif actuel, un co\u00fbt pour les op\u00e9rateurs et un frein en mati\u00e8re d\u2019innovation. M\u00eame si cela peut para\u00eetre paradoxal, l\u2019innovation \u2014 y compris en mati\u00e8re de finance d\u00e9centralis\u00e9e \u2014 a besoin de s\u2019appuyer sur des r\u00e8gles coh\u00e9rentes et uniformes. \u00c0 d\u00e9faut, l\u2019al\u00e9a l\u00e9gislatif peut devenir confiscatoire pour les fondateurs et les investisseurs lorsque l\u2019apparition de normes ult\u00e9rieures emp\u00eache le retour sur investissement esp\u00e9r\u00e9. Quand l\u2019innovation est r\u00e9glement\u00e9e a posteriori, il y a ainsi toutes les chances que le l\u00e9gislateur exproprie sans le vouloir ceux qui y ont contribu\u00e9<\/p>\n
Parmi les trois r\u00e8glements pr\u00e9vus dans le paquet de mesures figure le r\u00e8glement qui modifiera l\u2019actuel r\u00e8glement (UE 2015\/847) sur l\u2019\u00e9change d\u2019information accompagnant les transferts de fonds et qui introduira pour les prestataires de services sur crypto-actifs des obligations en mati\u00e8re de tra\u00e7abilit\u00e9 des crypto-actifs<\/p>\n
Les dispositions de ce r\u00e8glement sur la tra\u00e7abilit\u00e9 des crypto-actifs compl\u00e8tent le paquet sur la finance digitale qui fut annonc\u00e9 en 2020 par la Commission europ\u00e9enne et dont fait partie la future directive sur les march\u00e9s de crypto-actifs (MiCA) avec la tr\u00e8s observ\u00e9e d\u00e9finition qu\u2019elle donne des crypto-actifs<\/p>\n
Ce r\u00e8glement devrait mettre le droit europ\u00e9en \u00e0 niveau au regard de la recommandation n\u00b0 15 du Groupe d\u2019action financi\u00e8re (GAFI) qui a fait l\u2019objet en 2019 d\u2019une note d\u2019interpr\u00e9tation du GAFI pour pr\u00e9ciser son application aux crypto-actifs (\u00ab actifs virtuels \u00bb \u00e9tant l\u2019expression employ\u00e9e par le GAFI). Il s\u2019agit principalement de l\u2019introduction pour les crypto-actifs de la \u00ab r\u00e8gle de voyage \u00bb d\u00e9finie par le GAFI et qui porte sur l\u2019\u00e9change d\u2019informations sur l\u2019\u00e9metteur et le b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un transfert<\/p>\n
Cette proposition de r\u00e8glement, aussi bienvenue soit-elle pour y voir clair, sera-t-elle efficace et quelles seront les conditions de son efficacit\u00e9 <\/p>\n
Le choix de faire peser la r\u00e9glementation sur les prestataires plut\u00f4t que de r\u00e9glementer la technologie elle-m\u00eame \u00e9vite d\u2019op\u00e9rer des distinctions en fonction des technologies et d\u2019engendrer une politique favorisant certaines technologies plut\u00f4t que d\u2019autres (neutralit\u00e9 technologique). De plus, en mati\u00e8re de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, c\u2019est bien le transfert qui est g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019un risque et non la technologie elle-m\u00eame<\/p>\n
Toutefois, toute r\u00e9glementation a un co\u00fbt pour celui qui s\u2019y trouve assujetti et les prestataires de services sur crypto-actifs peuvent avoir de justes raisons de s\u2019en inqui\u00e9ter. D\u2019une part, le fait qu\u2019il n\u2019y ait pas d\u2019ant\u00e9c\u00e9dents les prive d\u2019une certaine visibilit\u00e9 quant \u00e0 l\u2019avenir et, d\u2019autre part, la question peut se poser de savoir si certains mod\u00e8les \u00e9conomiques, qui s\u2019affranchissent de toute r\u00e9glementation et donc de toutes charges, pourront survivre dans un environnement o\u00f9 la protection de l\u2019int\u00e9r\u00eat collectif a un co\u00fbt<\/p>\n
La technologie des registres distribu\u00e9s (DLT) et l\u2019identit\u00e9 num\u00e9rique portent sans doute en elles la solution, mais la voudrons-nous<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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