Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jug\u00e9 que la nouvelle publicit\u00e9 de la MAAF, dans laquelle les personnages d\u00e9clament \u00e0 plusieurs reprises \u00ab Rien \u00e0 faire, c\u2019est la maaf qu\u2019il (elle) pr\u00e9f\u00e8re \u00bb et \u00ab C\u2019est la Maaf que je pr\u00e9f\u00e8re \u00bb sans chanter l\u2019air ou reprendre enti\u00e8rement le texte de la chanson originale, ne constitue pas une contrefa\u00e7on ni un acte de parasitisme<\/p>\n
Depuis 2004, la MAAF \u00e9tait contractuellement autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9enregistrer la chanson \u00ab C\u2019est la ouate \u00bb, en l\u2019adaptant \u00e0 des fins publicitaires. Un contrat conditionnant les modalit\u00e9s d\u2019adaptation de ce titre avait \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 entre la soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9dition musicale UNIVERSAL MUSIC PUBLISHING et l\u2019ancien agent publicitaire de la MAAF, la soci\u00e9t\u00e9 POSSIBLE. Apr\u00e8s deux renouvellements, ce contrat a pris fin le 11 mars 2019<\/p>\n
En d\u00e9cembre 2019, la MAAF a pr\u00e9sent\u00e9 une nouvelle campagne publicitaire sur sa cha\u00eene YouTube dans laquelle ses personnages jouent des petites sc\u00e8nes o\u00f9 la r\u00e9plique \u00ab Rien \u00e0 faire, c\u2019est la MAAF qu\u2019il\/je pr\u00e9f\u00e8re \u00bb peut-\u00eatre entendue \u00e0 plusieurs reprises<\/p>\n
A la suite de la diffusion de cette nouvelle publicit\u00e9, le compositeur et les deux co-auteurs des paroles de \u00ab C\u2019est la ouate \u00bb ont mis en demeure la MAAF de cesser l\u2019usage de leur nouveau slogan, consid\u00e9rant que, par ses caract\u00e9ristiques, la publicit\u00e9 litigieuse constituait une adaptation non autoris\u00e9e du refrain de leur \u0153uvre et ce m\u00eame en l\u2019absence de reprise de la m\u00e9lodie. Leur mise en demeure n\u2019ayant pas aboutie, ils ont assign\u00e9 la MAAF en contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur et subsidiairement pour des actes de parasitisme<\/p>\n
Dans un premier temps, les juges ont reconnu, sur la base des arguments apport\u00e9s (rythme et structure de l\u2019expression), le caract\u00e8re original de l\u2019expression reprise et donc la protection de celle-ci au titre du droit d\u2019auteur. Ils ont ensuite proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 une analyse comparative des r\u00e9pliques du spot publicitaire pour d\u00e9terminer l\u2019existence d\u2019une \u00e9ventuelle contrefa\u00e7on<\/p>\n
Les juges \u00e9cartent la contrefa\u00e7on en notant le fait que la m\u00e9lodie de la chanson n\u2019a pas du tout \u00e9t\u00e9 reprise au sein de la publicit\u00e9 et que \u00ab n\u2019a \u00e9t\u00e9 conserv\u00e9e que la chute de la phrase, c\u2019est-\u00e0-dire le verbe \u00ab pr\u00e9f\u00e9rer \u00bb conjugu\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re ou \u00e0 la troisi\u00e8me personne \u00bb. Ainsi \u00ab cette seule reprise ne peut \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme la contrefa\u00e7on de l\u2019expression litigieuse dans sa combinaison originale, d\u00e8s lors qu\u2019aucune autre des caract\u00e9ristiques revendiqu\u00e9es n\u2019a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00bb<\/p>\n
Les co-auteurs et le compositeur consid\u00e9raient par ailleurs que l\u2019usage de l\u2019expression susmentionn\u00e9e constituait un agissement parasitaire visant \u00e0 entretenir un risque de confusion dans l\u2019esprit du public, lequel continuerait de penser que la MAAF adapte encore la chanson originale<\/p>\n
Sur ce point, le Tribunal commence par rappeler que l\u2019existence d\u2019actes distincts de ceux qui fondent l\u2019action en contrefa\u00e7on n\u2019est pas requise en mati\u00e8re de parasitisme et qu\u2019ils ne n\u00e9cessitent pas, comme en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale, que soit \u00e9tabli un risque de confusion aupr\u00e8s du public concern\u00e9<\/p>\n
Le tribunal admet ensuite que la reprise de la phrase \u00abY\u2019a rien \u00e0 faire c\u2019est la Maaf qu\u2019il pr\u00e9f\u00e8re\u00bb traduit la volont\u00e9, de la part de la MAAF, de maintenir le lien avec ses publicit\u00e9s pr\u00e9c\u00e9dentes qui ont grandement particip\u00e9 au succ\u00e8s des services propos\u00e9s par la MAAF. Mais, il note que \u00abla notori\u00e9t\u00e9 de ce slogan, qui justifie sa reprise au sein de la nouvelle campagne publicitaire de la Maaf, est le fruit de ses propres investissements et non de ceux des auteurs, ce qui ne peut \u00eatre contest\u00e9 au vu des campagnes publicitaires massives de la demanderesse. Enfin, loin de traduire la volont\u00e9 de la MAAF de se mettre dans le sillage de la chanson \u00ab C\u2019est la ouate \u00bb, le changement d\u2019univers de sa campagne publicitaire au profit d\u2019une parodie de films d\u2019espionnage traduit au contraire la recherche d\u2019un nouveau positionnement visant \u00e0 s\u2019en \u00e9carter \u00bb.Les demandes fond\u00e9es sur le parasitisme ont donc \u00e9t\u00e9 \u00e9galement rejet\u00e9es<\/p>\n
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Tribunal Judiciaire de Paris, 3e chambre, 2e section, 21 janvier 202<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Par un jugement du 21 janvier 2022, le Tribunal judiciaire de Paris a jug\u00e9 que la nouvelle publicit\u00e9 de la MAAF, dans laquelle les personnages d\u00e9clament \u00e0 plusieurs reprises \u00ab Rien \u00e0 faire, c\u2019est la maaf qu\u2019il (elle) pr\u00e9f\u00e8re \u00bb et \u00ab C\u2019est la Maaf que je pr\u00e9f\u00e8re \u00bb sans chanter l\u2019air ou reprendre enti\u00e8rement […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":282,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_angie_page":false,"page_builder":"","footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[1],"tags":[],"annee":[22],"expertise":[29],"class_list":["post-1531","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-cabinet","annee-22","expertise-propriete-intellectuelle"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1531","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1531"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1531\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1777,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1531\/revisions\/1777"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1531"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1531"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1531"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1531"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=1531"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}