Voil\u00e0 quelques mois qu\u2019a \u00e9merg\u00e9 en France un nouveau type de plateformes de livraison : on les appelle les quick commerces, start-ups de livraison de courses telles que Cajoo, Gorillas ou encore Flink.
Ces applications sont sp\u00e9cialis\u00e9es dans livraison de courses des produits similaires \u00e0 ceux que l\u2019on trouve dans les magasins de la grande distribution.
Leur particularit\u00e9 r\u00e9side dans leur principe de livraison ultrarapide : sont ainsi promises des commandes d\u00e9livr\u00e9es sous 15 ou m\u00eame 10 minutes, m\u00eame jusque tard le soir, et ce gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019utilisation de \u00ab dark stores \u00bb.
Ces petits entrep\u00f4ts, qui ont toutes les caract\u00e9ristiques d\u2019un magasin (rangement en rayon, personnel sur place) pr\u00e9sentent n\u00e9anmoins une particularit\u00e9 : ils ne re\u00e7oivent pas de client.
Le mod\u00e8le \u00e9conomique reposant exclusivement sur la livraison, ces plateformes ont un fort besoin de pr\u00e9parateurs et de livreurs.<\/p>\n
Quels enjeux en droit du travail pour ces commerces 2.0 <\/p>\n
Un statut avantageux
Branch\u00e9es sur le m\u00eame diapason, ces plateformes affirment n\u2019employer leurs salari\u00e9s qu\u2019en CDI, \u00e0 temps plein ou \u00e0 temps partiel, au choix du travailleur.
Jusqu\u2019alors, les travailleurs de plateformes telles que UberEats et Deliveroo n\u2019avaient, pour la plupart, pas le statut de salari\u00e9s, mais d\u2019auto-entrepreneurs.
La diff\u00e9rence entre le statut de salari\u00e9 et celui d\u2019auto-entrepreneur est grande, puisque l\u2019auto-entrepreneur ne se voit pas appliquer les dispositions protectrices du Code du travail applicables aux salari\u00e9s.
Celles-ci recouvrent entre autres les dur\u00e9es maximales du travail, le repos hebdomadaire, les cong\u00e9s pay\u00e9s, la protection contre la rupture abusive du contrat, etc.
En outre, le salari\u00e9 b\u00e9n\u00e9ficie des r\u00e9gimes de protection sociale dont sont exclus les auto-entrepreneurs (assurance-ch\u00f4mage, retraite)<\/p>\n
Des conditions de travail potentiellement \u00e0 risque pour les livreurs
Les livreurs sont amen\u00e9s \u00e0 se d\u00e9placer exclusivement en deux-roues, ce qui engendre des risques particuliers ; on pense notamment aux accidents de la route. Cela n\u00e9cessite la mise en place des mesures ad\u00e9quates (fourniture de casques de protection par exemple). Il sera en effet rappel\u00e9 que l’employeur est tenu \u00e0 une obligation de s\u00e9curit\u00e9 de ses salari\u00e9s.<\/p>\n
La question de l\u2019entretien du mat\u00e9riel et des outils de travail
Les plateformes ont pr\u00e9vu la fourniture \u00e0 leurs salari\u00e9s du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire, \u00e0 savoir un deux roues, un casque et un \u00e9quipement vestimentaire adapt\u00e9.
Demeure n\u00e9anmoins la question de l\u2019entretien du mat\u00e9riel, qui devrait \u00eatre assur\u00e9 ou pris en charge par l\u2019employeur au titre des frais professionnels. <\/p>\n
Une dur\u00e9e du travail \u00e0 surveiller
Le d\u00e9fi que se sont lanc\u00e9 les plateformes de quick-commerce recouvre, en plus d\u2019une livraison rapide, une disponibilit\u00e9 quasi permanente : Cajoo et Flink, par exemple, assurent un service 7 jours sur 7, de 7 ou 8h \u00e0 minuit.
Mais quid du repos des salari\u00e9s ?
Pour rappel, tout salari\u00e9 doit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019au moins une journ\u00e9e de repos par semaine, et d’un repos minimal quotidien de 11 heures.
La continuit\u00e9 du service pourrait constituer une difficult\u00e9 en la mati\u00e8re, \u00e0 charge pour ces start-ups de faire preuve de la plus grande prudence.
Bien entendu, des solutions existent, notamment via un am\u00e9nagement des horaires de travail, ou l\u2019octroi de d\u00e9rogations \u00e0 l\u2019interdiction de travailler le dimanche. Encore faudra-t-il en faire usage !<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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