Par une d\u00e9cision du 12 mars 2021, la Chambre des recours de l\u2019Office de l’Union europ\u00e9enne pour la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (EUIPO) a jug\u00e9 que le th\u00e8me musical de James Bond constituait une marque sonore valable<\/p>\n
En vertu de l\u2019article 4 (1) du R\u00e8glement sur la marque de l\u2019UE (2017\/1001), peuvent constituer des marques de l\u2019UE tous les signes, notamment les mots, les dessins, les lettres, la forme d’un produit ou de son conditionnement, les sons, \u00e0 condition que ces signes soient propres <\/p>\n
\u00e0 distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises ;et \u00e0 \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s dans le registre des marques de l\u2019UE d’une mani\u00e8re qui permette de d\u00e9terminer pr\u00e9cis\u00e9ment et clairement l’objet b\u00e9n\u00e9ficiant de la protection<\/p>\n
A l\u2019inverse, selon l\u2019article 7(1) (b) du m\u00eame r\u00e8glement, une marque d\u00e9pourvue de caract\u00e8re distinctif ne saurait \u00eatre enregistr\u00e9e<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, la soci\u00e9t\u00e9 DANJAQ a d\u00e9pos\u00e9 le th\u00e8me de la saga James Bond \u00e0 titre de marque sonore en 2019 pour de nombreux produits<\/p>\n
L\u2019exigence de repr\u00e9sentation n\u2019a pos\u00e9 aucun probl\u00e8me, le th\u00e8me musical pouvant \u00eatre reproduit sur une partition ou, depuis la suppression de l\u2019exigence de repr\u00e9sentation graphique par le r\u00e8glement UE 2015\/2424, par un fichier audio. Cependant, cette demande d\u2019enregistrement a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e par l\u2019examinateur, aux motifs que la longueur du th\u00e8me musical (25 secondes) ne le rendait pas perceptible par les consommateurs comme une indication d’origine commerciale. <\/p>\n
A l\u2019inverse, la Chambre des recours a estim\u00e9 que \u00ab l’originalit\u00e9 du son en cause ne fait aucun doute, puisqu’il fait partie, \u00e0 savoir les 25 premi\u00e8res secondes, de l’\u0153uvre d’art originale existante, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0James Bond theme\u00a0\u00bb \u00bb<\/p>\n
De plus, elle \u00e9nonce que \u00ab le son en question a \u00e9galement une r\u00e9sonance. En particulier, la marque sonore en cause contient une certaine m\u00e9lodie et trois parties qui forment une entit\u00e9 dramatique et une \u0153uvre coh\u00e9rente et constitue donc, contrairement \u00e0 la d\u00e9cision attaqu\u00e9e, un son reconnaissable \u00bb<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, eu \u00e9gard \u00e0 la r\u00e9sonnance particuli\u00e8re de la m\u00e9lodie, sa dur\u00e9e n\u2019est pas un obstacle \u00e0 la perception par les consommateurs d\u2019une indication d\u2019origine et donc \u00e0 sa recevabilit\u00e9 en tant que marque sonore.<\/p>\n