Par un arr\u00eat du 19 mai 2021, la Cour de cassation rappelle une fois de plus que la propri\u00e9t\u00e9 incorporelle sur une \u0153uvre est ind\u00e9pendante de la qualit\u00e9 de propri\u00e9taire du support mat\u00e9riel de celle-ci, et rejette le pourvoi d\u2019un co-auteur de planches originales de bandes dessin\u00e9es form\u00e9 sur le fondement des articles L. 111-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et 2276 du Code civil<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, le dessinateur et le sc\u00e9nariste des bandes dessin\u00e9es \u00abLe Vagabond des Limbes\u00bb et \u00abChroniques du temps de la vall\u00e9e des Ghosmes\u00bb s\u2019opposaient sur la propri\u00e9t\u00e9 des planches originales de ces bandes dessin\u00e9es. Le dessinateur revendiquait la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de ces supports et donc la possibilit\u00e9 de les vendre librement, tandis que le sc\u00e9nariste lui opposait une copropri\u00e9t\u00e9 sur ces planches et lui reprochait des actes de contrefa\u00e7on pour avoir consenti \u00e0 leur vente sans son autorisation<\/p>\n
En raison des instructions donn\u00e9es par le sc\u00e9nariste au dessinateur sur le contenu et l\u2019apparence des planches, la Cour de cassation admet que les planches litigieuses constituent incontestablement des \u0153uvres de collaboration, de sorte que le dessinateur et le sc\u00e9nariste b\u00e9n\u00e9ficient tous deux des pr\u00e9rogatives morales et patrimoniales associ\u00e9es \u00e0 cette qualit\u00e9<\/p>\n
N\u00e9anmoins, la qualit\u00e9 de coauteur ne consacre en aucun cas la qualit\u00e9 de copropri\u00e9taire. En effet, en rappelant l\u2019article 2276 du Code civil selon lequel la possession mobili\u00e8re vaut titre, et en constatant que le dessinateur \u00e9tait le seul d\u00e9tenteur des planches litigieuses, la Cour de cassation estime que les juges d\u2019appel en ont alors justement d\u00e9duit que seul le dessinateur en \u00e9tait le propri\u00e9taire<\/p>\n
La Cour de cassation sous-entend que la solution aurait pu \u00eatre diff\u00e9rente en pr\u00e9sence d\u2019une clause r\u00e9glant le sort de la propri\u00e9t\u00e9 mat\u00e9rielle des planches en tant qu\u2019objets mat\u00e9riels<\/p>\n
Par une telle d\u00e9cision, la Cour de cassation r\u00e9affirme donc un principe fondamental du droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle mais en appelle \u00e9galement \u00e0 la pr\u00e9voyance des coauteurs quant \u00e0 l\u2019attribution de la propri\u00e9t\u00e9 des supports originaux de leurs \u0153uvres<\/p>\n
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D\u00e9cision comment\u00e9e: Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 mai 2021, 20-11.121<\/a><\/p>\n