Afin de juguler les effets de la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) et la Banque de France ont annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9gulation du secteur bancaire, destin\u00e9es \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 du march\u00e9 interbancaire et \u00e0 garantir le maintien des financements aux entreprises.<\/p>\n
Suspension de la notation des entreprises<\/strong><\/p>\n Le Gouverneur de la Banque de France a indiqu\u00e9 que la notation des entreprises serait gel\u00e9e \u00e0 la date du 15 mars 2020.<\/p>\n Modification des r\u00e8gles prudentielles<\/strong><\/p>\n Les autorit\u00e9s de r\u00e9gulation europ\u00e9ennes et fran\u00e7aises envisagent d\u2019assouplir les r\u00e8gles prudentielles afin d\u2019accroitre les marges de man\u0153uvre des banques. Ainsi, le d\u00e9lai \u00e0 l\u2019expiration duquel un pr\u00eat non rembours\u00e9 par une entreprise est consid\u00e9r\u00e9 comme une cr\u00e9ance douteuse dans le bilan des banques devrait \u00eatre allong\u00e9.<\/p>\n Actuellement, les banques sont dans l\u2019obligation de couvrir les cr\u00e9ances des entreprises qui accusent des retards de paiement de plus de 90 jours. La proportion de ces cr\u00e9dits non performants est \u00e9galement prise en consid\u00e9ration dans le calcul du ratio de solvabilit\u00e9 des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, lequel est \u00e9troitement surveill\u00e9 par les march\u00e9s. En prolongeant ce d\u00e9lai, le stock de cr\u00e9ances douteuses des banques augmentera moins vite, ce qui leur conf\u00e8rera une plus grande marge de man\u0153uvre pour accorder des d\u00e9lais de paiement aux entreprises d\u00e9bitrices.<\/p>\n Politique d\u2019assouplissement quantitatif (quantitative easing)<\/strong><\/p>\n La Banque de France et la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) vont mettre en \u0153uvre une politique dite d\u2019assouplissement quantitatif (ou quantitative easing), \u00e0 travers le rachat de titres de dettes souveraines et de dettes priv\u00e9es aux banques et aux autres acteurs institutionnels.<\/p>\n Ce programme de rachat de dettes \u00e9tait initialement financ\u00e9 par une enveloppe de 120 milliards d\u2019euros. Le 18 mars 2020, la BCE a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait porter ce montant \u00e0 750 milliards d\u2019euros. Ces rachats de titres de dette, qui seront mis en \u0153uvre d\u2019ici la fin de l\u2019ann\u00e9e 2020, permettront d\u2019injecter des liquidit\u00e9s sur le march\u00e9 interbancaire et d\u2019assainir le bilan des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, afin de favoriser l\u2019octroi de financements aux entreprises.<\/p>\n Refinancements de cr\u00e9dits bancaires par la Banque de France<\/strong><\/p>\n Dans un communiqu\u00e9 en date du 13 mars 2020, la Banque de France a annonc\u00e9 qu\u2019elle allait proc\u00e9der \u00e0 des refinancements de dettes au profit des TPE et des PME.<\/p>\n Pr\u00eats \u00e0 long-terme consentis aux banques par la BCE<\/strong><\/p>\n La BCE va mettre en place des pr\u00eats \u00e0 long-terme, dits \u00ab TLTRO \u00bb, au profit des \u00e9tablissements de cr\u00e9dit, \u00e0 un taux de -0,75%, ces pr\u00eats \u00e9tant conditionn\u00e9s au maintien du cr\u00e9dit aux entreprises. <\/p>\n L\u2019objectif de ces TLTRO est de garantir la liquidit\u00e9 bancaire et d\u2019inciter les banques \u00e0 accroitre leur activit\u00e9 de pr\u00eat au profit des entreprises et des consommateurs. En effet, le montant des sommes pouvant \u00eatre emprunt\u00e9es par les banques \u00e0 la BCE et le niveau du taux d\u2019int\u00e9r\u00eats applicable \u00e0 ces emprunts d\u00e9pendent du montant des encours des pr\u00eats consentis par les banques aux entreprises.<\/p>\n Par cons\u00e9quent, les banques pr\u00eatant davantage aux entreprises pourront emprunter davantage aupr\u00e8s de la BCE et \u00e0 un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat plus faible.<\/p>\n Mobilisation du coussin contracyclique des banques<\/strong><\/p>\n Le coussin contracyclique est une r\u00e9serve, constitu\u00e9e par les banques en p\u00e9riode de conjoncture favorable, pouvant \u00eatre lib\u00e9r\u00e9e et utilis\u00e9e pour faire face \u00e0 un retournement de la conjoncture d\u00fb \u00e0 une crise. Ce coussin \u00e9tait de 0,25% des fonds propres des banques depuis le 1erjuillet 2019 et devait passer \u00e0 0,5% le 2 avril prochain. Cette proportion repr\u00e9sente environ 8 milliards d\u2019euros, qui devaient en principe \u00eatre immobilis\u00e9s.<\/p>\n Le Haut Conseil de stabilit\u00e9 financi\u00e8re, sous l\u2019\u00e9gide du minist\u00e8re de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, a d\u00e9cid\u00e9 de rel\u00e2cher l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de cette somme, qui pourra d\u00e9sormais servir, entre autres, \u00e0 accorder des pr\u00eats aux entreprises.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Afin de juguler les effets de la crise li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de COVID-19, la Banque Centrale Europ\u00e9enne (BCE) et la Banque de France ont annonc\u00e9 la mise en \u0153uvre de mesures de r\u00e9gulation du secteur bancaire, destin\u00e9es \u00e0 assurer la liquidit\u00e9 du march\u00e9 interbancaire et \u00e0 garantir le maintien des financements aux entreprises. 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