Les jeux vid\u00e9o ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de plusieurs contentieux relatifs au droit d\u2019auteur. Aux Etats-Unis, en raison de la reproduction des tatouages du joueur de basket-ball Lebron James au sein du jeu NBA 2K, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de ce jeu a \u00e9t\u00e9 poursuivie par le tatoueur auteur de ces tatouages.<\/p>\n
En effet, l\u2019autorisation de l\u2019auteur du tatouage est n\u00e9cessaire \u00e0 sa reproduction, y compris dans un jeu vid\u00e9o reproduisant les caract\u00e9ristiques physiques d\u2019athl\u00e8tes c\u00e9l\u00e8bres. D\u00e8s lors en l\u2019absence d\u2019autorisation de reproduction de l\u2019auteur du tatouage, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice du jeu pourrait \u00eatre en situation de contrefa\u00e7on.<\/p>\n
A l\u2019occasion de cette action opposant un auteur d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit \u00e0 un \u00e9diteur de jeu vid\u00e9o, il est int\u00e9ressant de revenir sur les d\u00e9bats qui ont accompagn\u00e9 l\u2019\u00e9mergence des jeux vid\u00e9o et la protection juridique qui leur a \u00e9t\u00e9 associ\u00e9e.<\/p>\n
Dans un arr\u00eat \u00ab William Electronics \u00bb du 7 mars 1986, l\u2019assembl\u00e9e pl\u00e9ni\u00e8re de la Cour de cassation a reconnu au jeu vid\u00e9o la qualit\u00e9 d\u2019\u0153uvre de l\u2019esprit prot\u00e9g\u00e9e par le droit d\u2019auteur (sous r\u00e9serve de r\u00e9unir les conditions d\u2019originalit\u00e9 et de forme impos\u00e9es par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle). La jurisprudence a par la suite longtemps h\u00e9sit\u00e9 quant \u00e0 la nature juridique de cette \u0153uvre.<\/p>\n
Il convient de rappeler que les jeux vid\u00e9o sont compos\u00e9s de plusieurs \u00e9l\u00e9ments techniques et artistiques : logiciel, base de donn\u00e9es, nom et logo, musique, sc\u00e9nario, vid\u00e9o et animation, d\u00e9cors et personnages, etc. Ils sont donc notamment constitu\u00e9s par des \u00e9l\u00e9ments audiovisuels et de logiciels permettant aux joueurs d\u2019interagir.<\/p>\n
Le 21 juin 2000, la chambre criminelle de la Cour de cassation, dans son arr\u00eat \u00ab Midway \u00bb, se pronon\u00e7ait en faveur de la qualification de logiciel. Les juges avaient en effet consid\u00e9r\u00e9 que le logiciel \u00e9tait un des \u00e9l\u00e9ments les plus essentiels du jeu vid\u00e9o. En cons\u00e9quence il devait \u00eatre fait application du r\u00e9gime juridique d\u00e9volu au logiciel, lequel est prot\u00e9g\u00e9 par le droit d\u2019auteur depuis une loi du 3 mai 1985<\/p>\n
Dans un arr\u00eat du 28 janvier 2003, la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation avait refus\u00e9 au jeu vid\u00e9o la qualification d\u2019\u0153uvre audiovisuelle puisque cette derni\u00e8re se d\u00e9finit comme une s\u00e9quence d\u2019images sans interactivit\u00e9. Les jeux vid\u00e9o ne peuvent donc pas pr\u00e9tendre \u00e0 cette qualification d\u2019\u0153uvre audiovisuelle puisqu\u2019ils permettent des interactions.<\/p>\n
Par un arr\u00eat \u00ab CRYO \u00bb du 25 juin 2009, la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation a finalement retenu qu\u2019\u00ab un jeu vid\u00e9o est une \u0153uvre complexe qui ne saurait \u00eatre r\u00e9duite \u00e0 sa seule dimension logicielle, quelle que ce soit l\u2019importance de celle-ci, de sorte que chacune de ses composantes est soumise au r\u00e9gime qui lui est applicable en fonction de sa nature \u00bb. La jurisprudence opte donc pour une application distributive selon la nature de chaque \u00e9l\u00e9ment composant le jeu vid\u00e9o<\/p>\n
Les jeux vid\u00e9o ne sont donc pas prot\u00e9g\u00e9s par un r\u00e9gime unitaire<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Les jeux vid\u00e9o ont r\u00e9cemment \u00e9t\u00e9 au c\u0153ur de plusieurs contentieux relatifs au droit d\u2019auteur. Aux Etats-Unis, en raison de la reproduction des tatouages du joueur de basket-ball Lebron James au sein du jeu NBA 2K, la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de ce jeu a \u00e9t\u00e9 poursuivie par le tatoueur auteur de ces tatouages. En effet, l\u2019autorisation […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":282,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_angie_page":false,"page_builder":"","footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[1],"tags":[],"annee":[19],"expertise":[29],"class_list":["post-1448","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-cabinet","annee-19","expertise-propriete-intellectuelle"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1448"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1839,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1448\/revisions\/1839"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1448"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1448"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=1448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}