Apr\u00e8s de longues n\u00e9gociations, l\u2019accord modifiant la chronologie des m\u00e9dias a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 le 21 d\u00e9cembre 2018 entre le ministre de la Culture et les professionnels du secteur audiovisuel et cin\u00e9matographique.<\/p>\n
La chronologie des m\u00e9dias r\u00e9glemente les fen\u00eatres d\u2019exploitation ouvertes \u00e0 chaque type de m\u00e9dia pour diffuser une \u0153uvre audiovisuelle. Les textes d\u00e9finissent ainsi l\u2019ordre et les d\u00e9lais dans lesquels les exploitations de cette \u0153uvre peuvent intervenir apr\u00e8s sa sortie au cin\u00e9ma.<\/p>\n
Ces r\u00e8gles permettent de limiter la concurrence entre les diff\u00e9rents m\u00e9dias et favorisent un retour sur investissement aux producteurs du film. Durant la diffusion au cin\u00e9ma, les exploitants de salles b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une exclusivit\u00e9. Viennent ensuite la diffusion sur supports physiques et la vid\u00e9o \u00e0 la demande payante \u00e0 l\u2019acte, puis la t\u00e9l\u00e9vision et les services de vid\u00e9o \u00e0 la demande par abonnement (SVOD)<\/p>\n
Les derni\u00e8res r\u00e8gles adopt\u00e9es en la mati\u00e8re dataient de 2009 et n\u2019\u00e9taient plus adapt\u00e9es aux modes de consommation des \u0153uvres audiovisuelles. L\u2019objectif de ce nouvel accord est donc de tenir compte de l\u2019arriv\u00e9e de Netflix et des GAFA dans le secteur de l\u2019audiovisuel, ainsi que de lutter contre le piratage en permettant aux t\u00e9l\u00e9spectateurs d\u2019avoir plus rapidement acc\u00e8s aux films<\/p>\n
Pour la vid\u00e9o \u00e0 la demande, le d\u00e9lai d\u2019attente avant la diffusion reste de quatre mois apr\u00e8s la sortie au cin\u00e9ma, mais, il pourra \u00eatre r\u00e9duit si le film a r\u00e9alis\u00e9 moins de 100 000 entr\u00e9es. De plus, les services de VOD pourront d\u00e9sormais continuer \u00e0 exploiter les films lorsque la fen\u00eatre pour la t\u00e9l\u00e9vision payante d\u00e9butera<\/p>\n
Les cha\u00eenes payantes ont d\u00e9sormais la possibilit\u00e9, en fonction du succ\u00e8s en salle, de diffuser un film huit ou six mois apr\u00e8s sa sortie, contre dix \u00e0 douze mois auparavant. Toutefois, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 dix-huit mois lorsque les cha\u00eenes ne respectent pas les quotas de diffusion des \u0153uvres fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes et qu\u2019elles n\u2019ont pas d\u2019accord financier avec le cin\u00e9ma fran\u00e7ais.<\/p>\n
Pour les cha\u00eenes en clair, le d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 trente mois, ou \u00e0 vingt-deux mois si la cha\u00eene investit 3,2 % de son chiffre d\u2019affaires dans le financement d\u2019\u0153uvres europ\u00e9ennes. La t\u00e9l\u00e9vision gratuite est donc encourag\u00e9e \u00e0 investir dans la production afin de garder des d\u00e9lais de diffusion raisonnable.<\/p>\n
Les services de vid\u00e9o \u00e0 la demande par abonnement, qui devaient attendre trente-six mois pour la diffusion, pourront d\u00e9sormais b\u00e9n\u00e9ficier de plusieurs r\u00e9gimes proposant des d\u00e9lais de trente-six \u00e0 quinze mois avant la diffusion en fonction du respect d\u2019exigences strictes. Les services de vid\u00e9os \u00e0 la demande des GAFA devront notamment respecter des contraintes en mati\u00e8re de financement du secteur cin\u00e9matographique et de diffusion de productions fran\u00e7aises et europ\u00e9ennes afin de b\u00e9n\u00e9ficier de d\u00e9lais r\u00e9duits.<\/p>\n
Ce nouvel accord sur la chronologie des m\u00e9dias s\u2019inscrit en parall\u00e8le de la nouvelle directive europ\u00e9enne dite \u00ab SMA \u00bb, dont la transposition doit intervenir avant le 19 septembre 2020. Elle viendra imposer \u00e0 tous les services \u00e9mettant en France de respecter certaines conditions, notamment en mati\u00e8re de financement de production europ\u00e9enne<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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