La Cour de cassation s\u2019est r\u00e9cemment prononc\u00e9e sur une question qui oppose la doctrine depuis longtemps. Depuis des ann\u00e9es, de nombreux arr\u00eats divergents ont statu\u00e9 sur la question \u00e9pineuse de savoir si l\u2019auteur ou ses ayants droits pouvait refuser d\u2019ins\u00e9rer une \u0153uvre dans le catalogue raisonn\u00e9 dudit auteur. Un arr\u00eat de la Cour de cassation du 13 mars 2008 posait jusque l\u00e0 le principe selon lequel l\u2019obligation faite \u00e0 un titulaire du droit moral d\u2019int\u00e9grer une \u0153uvre dont l\u2019authenticit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 reconnue par un expert judiciaire dans un catalogue raisonn\u00e9 ne violait pas les droits de l\u2019auteur.<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, la m\u00eame question se posa lors d\u2019un litige qui opposait le propri\u00e9taire d\u2019un tableau intitul\u00e9 \u00ab La Maison blanche \u00bb et l\u2019ayant droit du peintre impressionniste Jean Metzinger mort en 1956. Le propri\u00e9taire de \u00ab La Maison blanche \u00bb chargea un tiers de sa vente. Le vendeur sollicita donc aupr\u00e8s du titulaire du droit moral de l\u2019artiste, aussi expert du peintre Jean Metzinger, la d\u00e9livrance d\u2019un certificat d\u2019authenticit\u00e9, ainsi que l\u2019inscription de cette \u0153uvre au catalogue raisonn\u00e9 de l\u2019artiste qu\u2019il \u00e9tait en train d\u2019\u00e9tablir.<\/p>\n
Le vendeur se heurta toutefois \u00e0 un refus du titulaire du droit moral et fit d\u00e9signer en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 un expert qui concl\u00fbt \u00e0 l\u2019authenticit\u00e9 du tableau. La Cour d\u2019appel condamna d\u2019abord le titulaire du droit moral au paiement de dommages-int\u00e9r\u00eats, sauf s\u2019il d\u00e9livrait au vendeur un certificat d\u2019authenticit\u00e9 \u00bb et prenait l\u2019engagement de faire figurer le tableau litigieux dans le catalogue raisonn\u00e9 des \u0153uvres de l\u2019artiste. Selon la Cour d\u2019appel, aucun \u00e9l\u00e9ment n\u2019\u00e9tait de nature \u00e0 remettre en cause l\u2019expertise judiciaire confirmant l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre et le refus du titulaire du droit moral de l\u2019inscrire au catalogue raisonn\u00e9 constituait donc une l\u00e9g\u00e8ret\u00e9 bl\u00e2mable causant un pr\u00e9judice au propri\u00e9taire de l\u2019\u0153uvre et ouvrant par cons\u00e9quent droit \u00e0 r\u00e9paration<\/p>\n
La position de la Cour d\u2019appel a finalement \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s clairement infirm\u00e9e par la Cour de cassation qui, dans son arr\u00eat du 22 janvier 2014, a affirm\u00e9 que \u00ab le refus de l’auteur d’un catalogue raisonn\u00e9 d’y ins\u00e9rer une oeuvre, f\u00fbt-elle authentique, ne peut, \u00e0 d\u00e9faut d’un texte sp\u00e9cial, \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme fautif \u00bb<\/p>\n
Cette prise de position est tr\u00e8s importante au regard des pr\u00e9rogatives habituelles reconnues aux auteurs et est incontestablement remarquable au moins, \u00e0 deux \u00e9gards. D\u2019abord, l\u2019arr\u00eat est rendu au seul visa de l\u2019article 10 de la Convention de sauvegarde des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s qui consacre le droit \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression. Les juges supr\u00eames consid\u00e8rent donc que l\u2019inscription au sein du catalogue raisonn\u00e9 d\u2019une \u0153uvre de l\u2019artiste participe de la libert\u00e9 d\u2019expression du titulaire du droit moral sur ses \u0153uvres. Or, selon la jurisprudence traditionnelle de la Cour de cassation, la libert\u00e9 d\u2019expression ne peut souffrir d\u2019aucun abus, sauf si la loi en dispose autrement.<\/p>\n
De mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale, cette d\u00e9cision, audacieuse, tente de trouver un point d\u2019\u00e9quilibre entre les int\u00e9r\u00eats tr\u00e8s divergents en pr\u00e9sence. Avant cet arr\u00eat, le titulaire du droit moral voyait sa pr\u00e9rogative r\u00e9duite puisqu\u2019il ne lui \u00e9tait pas loisible de pouvoir d\u00e9terminer ce qui rel\u00e8ve, ou non, du catalogue raisonn\u00e9 de l\u2019auteur. Par cet arr\u00eat, la Cour de cassation a reconnu \u00e0 l\u2019ayant droit d\u2019un artiste le pouvoir de d\u00e9cider de la liste des \u0153uvres figurant ou non au catalogue raisonn\u00e9 de ce dernier. La question se pose donc de savoir si la Cour Supr\u00eame n\u2019aurait pas ainsi entendu de mani\u00e8re excessive l\u2019exercice du droit de retrait par un ayant-droit. Alors que l\u2019auteur voit ses pr\u00e9rogatives \u00e9tendues, les droits du propri\u00e9taire du tableau, et a fortiori, la valeur de l\u2019\u0153uvre, sont en effet ind\u00e9niablement r\u00e9duits<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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