Le terme \u00ab cookie \u00bb d\u00e9signe les informations qui sont stock\u00e9es sur le disque dur d\u2019un internaute par le serveur du site visit\u00e9. Le cookie lui-m\u00eame contient plusieurs \u00e9l\u00e9ments (le nom du serveur, un identifiant, la date d\u2019inscription voire d\u2019expiration) qui permettent notamment de cibler la publicit\u00e9 en fonction de l\u2019historique de la navigation ou bien de stocker d\u2019autres informations tel que le contenu pr\u00e9cis des achats sur internet. Plus g\u00e9n\u00e9ralement, le cookie permet au serveur de reconna\u00eetre un internaute lorsque celui-ci navigue sur internet.<\/p>\n
C\u2019est dans ce contexte que la CNIL (Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s) a publi\u00e9 une recommandation pour encadrer cette pratique, certes l\u00e9gale mais trop peu r\u00e8glement\u00e9e. En effet, la principale disposition applicable est issue de la directive 2002\/58\/CE modifi\u00e9e par la directive 2009\/136\/CE, transpos\u00e9e \u00e0 l\u2019article 32-II de la loi du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Ces textes pr\u00e9voient que le stockage d\u2019informations sur l\u2019\u00e9quipement d\u2019un utilisateur ou l\u2019acc\u00e8s \u00e0 des informations d\u00e9j\u00e0 stock\u00e9es, ne sont possibles qu\u2019avec le consentement pr\u00e9alable de l\u2019utilisateur, sauf si ces actions sont strictement n\u00e9cessaires au fournisseur pour la d\u00e9livrance d\u2019un service express\u00e9ment demand\u00e9 par l\u2019abonn\u00e9 ou l\u2019utilisateur<\/p>\n
Par cons\u00e9quent, ces traceurs ne peuvent \u00eatre stock\u00e9s sur le terminal d\u2019un internaute que si ce dernier y a pr\u00e9alablement consenti aupr\u00e8s des diff\u00e9rents acteurs d\u2019internet \u2013 les \u00e9diteurs de site, exploitants de site ou r\u00e9gies publicitaires. Cette obligation ne p\u00e8se pas sur tous les cookies mais concerne toutefois des traceurs tr\u00e8s largement utilis\u00e9s par les acteurs du web : ceux mis en \u0153uvre pour la publicit\u00e9 cibl\u00e9e, ceux des r\u00e9seaux sociaux mis en \u0153uvre par la commande \u00ab partage \u00bb des r\u00e9seaux ainsi que certains cookies de mesure d\u2019audience.<\/p>\n
En revanche, une exemption \u00e0 l\u2019obligation de consentement pr\u00e9alable existe concernant les cookies dont l\u2019objet exclusif est de permettre ou de faciliter la communication par voie \u00e9lectronique ou ceux n\u00e9cessaires au but pr\u00e9cis de l\u2019internaute (par exemple les cookies li\u00e9s \u00e0 l\u2019authentification pour la dur\u00e9e d\u2019une session).<\/p>\n
La recommandation d\u00e9livr\u00e9e par la CNIL le 17 d\u00e9cembre 2013 s\u2019apparente \u00e0 un guide de bonne conduite \u00e0 l\u2019attention des acteurs de l\u2019internet et avait \u00e0 c\u0153ur de combler les lacunes de la l\u00e9gislation, qui plus est peu respect\u00e9e car difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n
A cette fin, et pour faciliter l\u2019interpr\u00e9tation des textes et inciter les acteurs d\u2019internet \u00e0 davantage les respecter, la CNIL recommande aux acteurs du Web de suivre deux \u00e9tapes pour recueillir le consentement de leurs visiteurs virtuels. La premi\u00e8re consiste \u00e0 informer par l\u2019apparition d\u2019un bandeau l\u2019internaute qui visite une page web pour la premi\u00e8re fois de la finalit\u00e9 des cookies ainsi que de la possibilit\u00e9 de s\u2019y opposer en mentionnant un lien dans le bandeau vers une page d\u00e9di\u00e9e aux cookies permettant de param\u00e9trer l\u2019usage de cookies. Il doit \u00e9galement \u00eatre indiqu\u00e9 que la poursuite de la navigation vaut consentement au d\u00e9p\u00f4t des cookies.<\/p>\n
Concernant la deuxi\u00e8me \u00e9tape, il s\u2019agit de mettre \u00e0 la disposition des pour les visiteurs se rendant sur la page d\u00e9di\u00e9e d\u2019\u00eatre inform\u00e9 sur des solutions \u00e0 leur disposition pour accepter et refuser les cookies de \u00ab mani\u00e8re simple et intelligible \u00bb.<\/p>\n
En tout \u00e9tat de cause, toujours dans le but de prot\u00e9ger l\u2019internaute, l\u2019accord donn\u00e9 par l\u2019internaute expire au bout de 13 mois, dur\u00e9e qui ne peut pas \u00eatre prolong\u00e9e de mani\u00e8re implicite par de nouvelles visites sur les sites en question<\/p>\n
Ces pr\u00e9cisions \u00e9taient n\u00e9cessaires car les acteurs du Web ont longtemps refus\u00e9 de se conformer aux dispositions communautaires et nationales de la directive europ\u00e9enne arguant de l\u2019impr\u00e9cision de la r\u00e8gle en question. Mais sont-elles suffisantes quand on sait que les utilisateurs lisent peu les messages g\u00e9n\u00e9r\u00e9s automatiquement et qu\u2019ils modifient tr\u00e8s rarement leurs param\u00e8tres personnels <\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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