Il n\u2019est pas rare que les principes th\u00e9oriques qui r\u00e9gissent le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle soient nuanc\u00e9s par des positions jurisprudentielles dict\u00e9es par les besoins de la pratique et notamment de la vie des affaires. L\u2019\u00e9quilibre doit-il \u00eatre alors trouv\u00e9 quitte \u00e0 s\u2019\u00e9loigner de la lettre du texte ? Telle \u00e9tait la question qui se posait au Tribunal de Grande Instance de Paris en mati\u00e8re de reproduction d\u2019\u0153uvres architecturales<\/p>\n
En effet, il s\u2019agissait de savoir dans quelles mesures un architecte pouvait utiliser des \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es dans le cadre d\u2019un contrat de travail et donc appartenant \u00e0 son employeur. M. X avait travaill\u00e9 pour une agence qui, en vertu des dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e9tait titulaire des droits patrimoniaux sur les croquis et autres projets architecturaux cr\u00e9\u00e9s par M. X. dans le cadre de son contrat. Suite \u00e0 un conflit avec son employeur, M. X avait mis en ligne sur des sites de recherche d\u2019emploi, certaines de ses cr\u00e9ations afin d\u2019illustrer ses comp\u00e9tences et de donner des exemples concrets de ses pr\u00e9c\u00e9dents travaux<\/p>\n
Or, l\u2019autorisation de l\u2019agence, son pr\u00e9c\u00e9dent employeur, n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 demand\u00e9e. La soci\u00e9t\u00e9 avait donc assign\u00e9 Mr X devant le Tribunal de Paris en contrefa\u00e7on de droits d\u2019auteur car elle revendiquait la titularit\u00e9 des droits sur ces \u0153uvres cr\u00e9\u00e9es dans le cadre d\u2019un contrat de travail. Cette situation de salariat emporte en effet transfert et cession automatiques au profit de l\u2019employeur<\/p>\n
Les juges du Tribunal de Grande Instance observent que compte tenu des relations conflictuelles entre les deux parties, l\u2019architecte aurait fait face \u00e0 refus concernant la reproduction de ses cr\u00e9ations<\/p>\n
Au-del\u00e0 de ce pr\u00e9liminaire, les juges vont plus loin et valident l\u2019utilisation par l\u2019architecte de ses \u0153uvres et ce, malgr\u00e9 l\u2019absence d\u2019autorisation de son employeur. Pour motiver cette d\u00e9cision, ils invoquent une nouvelle exception en raison du \u00ab but informatif \u00bb de l\u2019utilisation faite par l\u2019auteur<\/p>\n
Le syllogisme adopt\u00e9 est singulier : d\u2019abord le TGI reconna\u00eet que les droits patrimoniaux sur ces cr\u00e9ations appartiennent \u00e0 l\u2019employeur, puis admettent que l\u2019architecte doit pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une exception en raison des besoins professionnels qu\u2019il pourrait rencontrer<\/p>\n
Aux exceptions au droit d\u2019auteur pr\u00e9vues par l\u2019article L. 122-5 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, les juges semblent en avoir rajout\u00e9 une. Cette derni\u00e8re, d\u2019origine jurisprudentielle, constitue une remise en cause tr\u00e8s nette du principe selon lequel la liste des exceptions est exhaustive et d\u2019interpr\u00e9tation stricte. De plus, les juges auraient pu se fonder sur la notion d\u2019abus de droit pour d\u00e9passer le refus des titulaires des droits patrimoniaux<\/p>\n
La d\u00e9cision sera-t-elle confirm\u00e9e par la Cour d\u2019appel ? Faut-il la limiter au domaine de l\u2019architecture ? De multiples questions demeurent enti\u00e8res et nulle doute qu\u2019un nouveau contentieux relatif aux cr\u00e9ations des salari\u00e9s permettra d\u2019apporter des pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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