En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s\u2019est form\u00e9, compos\u00e9 des fr\u00e8res REYES et BALLIARDO et de CHICO BOUCHIKI. En 1991, CHICO est \u00e9vinc\u00e9 du groupe. Ce dernier a toutefois continu\u00e9 \u00e0 utiliser la d\u00e9nomination GIPSY KINGS, tout en cr\u00e9ant un nouvel ensemble musical. De la m\u00eame mani\u00e8re, les autres membres du groupe ont continu\u00e9 \u00e0 se produire sous la d\u00e9nomination \u00ab GIPSY KINGS \u00bb<\/p>\n
CHICO BOUCHIKI a donc intent\u00e9 un proc\u00e8s, afin de voir ses anciens partenaires interdits d\u2019utiliser la d\u00e9nomination \u00ab GIPSY KINGS \u00bb, sur laquelle il pr\u00e9tendait d\u00e9tenir des droits d’auteur en tant que cr\u00e9ateur de cette d\u00e9nomination. De la m\u00eame mani\u00e8re, les fr\u00e8res REYES et BALLIARDO ont assign\u00e9 CHICO, afin qu’il lui soit interdit de poursuivre des activit\u00e9s artistiques sous l’appellation \u00ab GIPSY KINGS \u00bb<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir d\u00e9fini la d\u00e9nomination \u00ab GIPSY KINGS \u00bb comme un nom collectif utilis\u00e9 par une pluralit\u00e9 de personnes qui l\u2019adoptent afin de se d\u00e9signer dans une activit\u00e9 cr\u00e9atriced\u00e9termin\u00e9e, par un arr\u00eat en date du 25 janvier 2000la Cour de cassation a recouru aux r\u00e8gles de l\u2019indivision pour se prononcer sur l\u2019usage dudit nom collectif. Elle a ainsi jug\u00e9 que l’utilisation du nom indivis par chacun ne pouvait se faire que \u00ab dans la mesure compatible avec le droit des autres \u00bb et tout d\u00e9saccord dans l’exercice du droit indivis devait \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 par le juge (en vertu de l\u2019article 815-9 du code civil)<\/p>\n
En cons\u00e9quence, la Haute Cour de justice a retenu que CHICO BOUCHIKI, du fait de son \u00e9viction l\u00e9gitime, avait perdu le droit d\u2019utiliser la d\u00e9nomination \u00ab GIPSY KINGS \u00bb, sauf pour faire valoir sa qualit\u00e9 d\u2019ancien membre dudit groupe. En revanche, la Cour a consid\u00e9r\u00e9 que \u00ab que les membres demeurant dans le groupe d\u2019origine qui assuraient la permanence du projet artistique qui servait de support \u00e0 cette d\u00e9signation avaient conserv\u00e9 le droit d\u2019user de la d\u00e9nomination collective, y compris avec de nouveaux membres qui s\u2019y int\u00e9greraient \u00bb<\/p>\n
Le 11 juin 2009, la premi\u00e8re chambre civile de la Cour de cassation s\u2019est de nouveau prononc\u00e9e sur l\u2019usage du nom collectif d\u2019un groupe de musique dont les membres s\u2019\u00e9taient s\u00e9par\u00e9s<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce, il s\u2019agissait du groupe QUALAPAYUN, cr\u00e9\u00e9 en 1965 par Edouardo CARRASCO et son fr\u00e8re Julio, et compos\u00e9 de musiciens. Quelques ann\u00e9es apr\u00e8s sa cr\u00e9ation, le groupe s\u2019est scind\u00e9 en deux formations, l\u2019une conduite par Edouardo CARRASCO et l\u2019autre par Parada LILLO. <\/p>\n
La Cour de cassation a rappel\u00e9 que l\u2019exercice des droits indivis sur une d\u00e9nomination collective appartient aux personnes qui assurent au mieux la permanence du projet artistique<\/p>\n
Puis, elle s\u2019en est rapport\u00e9e \u00e0 la d\u00e9cision des juges du fond en consid\u00e9rant que \u00ab c\u2019est dans l\u2019exercice de son pouvoir souverain que la cour d\u2019appel a constat\u00e9 que ce groupe s\u2019\u00e9tait scind\u00e9 en deux formations distinctes et que les musiciens rassembl\u00e9s par M. CARRASCO avaient assur\u00e9 \u00e0 compter de cette scission la permanence du projet artistique, moral et politique du groupe tel qu\u2019\u00e9labor\u00e9 d\u00e8s sa cr\u00e9ation en 1965 \u00bb.<\/p>\n
Cette jurisprudence vient doncconfirmer l\u2019arr\u00eat GIPSY KINGS : seuls les membres respectant l\u2019esprit du groupe tel qu\u2019il existait au moment de sa cr\u00e9ation peuvent user de l\u2019appellation de ce dernier. Les autres membres exclus peuvent, quant \u00e0 eux, seulement se pr\u00e9valoir de la qualit\u00e9 d\u2019\u00ab ancien membre \u00bb<\/p>\n
En cons\u00e9quence, dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les anciens membres d\u2019un groupe n\u2019\u00e9tant plus autoris\u00e9s \u00e0 user de la d\u00e9nomination collective dudit groupe, le groupe reform\u00e9 assurant la permanence du projet artistique initial peut toujours agir sur le fondement du droit moral de l\u2019artiste \u2013 interpr\u00e8teou sur l\u2019atteinte au droit au nom afin de voir sanctionner l\u2019usage illicite de leur d\u00e9nominatio<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
En 1990, le groupe de musique GIPSY KINGS s\u2019est form\u00e9, compos\u00e9 des fr\u00e8res REYES et BALLIARDO et de CHICO BOUCHIKI. En 1991, CHICO est \u00e9vinc\u00e9 du groupe. Ce dernier a toutefois continu\u00e9 \u00e0 utiliser la d\u00e9nomination GIPSY KINGS, tout en cr\u00e9ant un nouvel ensemble musical. De la m\u00eame mani\u00e8re, les autres membres du groupe ont […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":282,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_angie_page":false,"page_builder":"","footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[1],"tags":[],"annee":[63],"expertise":[29],"class_list":["post-1259","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-le-cabinet","annee-63","expertise-propriete-intellectuelle"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1259","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1259"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1259\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2001,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1259\/revisions\/2001"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/282"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1259"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1259"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1259"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1259"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=1259"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}