Accidents du travail, discriminations, harc\u00e8lements, mais aussi entraves \u00e0 la repr\u00e9sentation du personnel, travail ill\u00e9gal, fraudes en mati\u00e8re de cotisations sociales : ces notions ont, parmi bien d\u2019autres, de fortes implications p\u00e9nales que ni le praticien ni l\u2019\u00e9tudiant en droit ne sauraient ignorer.<\/p>\n
Ce manuel \u00e9tudie les infractions li\u00e9es aux relations de travail, en insistant particuli\u00e8rement sur les m\u00e9canismes d\u2019attribution de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale tant aux chefs d\u2019entreprise et \u00e0 leurs d\u00e9l\u00e9gataires qu\u2019aux personnes morales. Il pr\u00e9sente \u00e9galement la proc\u00e9dure p\u00e9nale applicable aux relations de travail et ses liens avec les proc\u00e9dures disciplinaire, prud\u2019homale et de r\u00e9paration des accidents du travail et des maladies professionnelles : constatation des infractions, r\u00f4le de l\u2019inspection du travail, sursis \u00e0 statuer et autorit\u00e9 de la chose jug\u00e9e au p\u00e9nal sur le civil, actions civiles des victimes et des syndicats.<\/p>\n