Deux arr\u00eats contradictoires rendus r\u00e9cemment posent la question de savoir si des actions en diffamations peuvent \u00eatre engag\u00e9es devant la juridiction civile exclusivement contre la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice d\u2019ouvrages litt\u00e9raires sans mise en cause du directeur de la publication ou encore des auteurs des propos diffamatoires. Deux solutions antagonistes ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es par la Cour d\u2019appel et la Cour de Cassation. La Cour de Cassation s\u2019est prononc\u00e9e le 16 octobre 2008 en affirmant que la victime d\u2019une diffamation peut demander la r\u00e9paration de son pr\u00e9judice devant la juridiction civile, \u00e0 une personne morale, l\u2019\u00e9diteur d\u00e9signant toute personne physique ou morale, \u00e9ditant une publication.<\/p>\n
La Cour de cassation vise les articles 42 et 43 de la loi du 29 juillet 1881. Rappelons que ces articles \u00e9tablissent les conditions de la responsabilit\u00e9 concernant les d\u00e9lits de presse en mati\u00e8re \u00e9ditoriale. Ils instituent un r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 en cascades en d\u00e9signant comme premiers les \u00ab directeurs de publications ou \u00e9diteurs \u00bb, puis \u00e0 d\u00e9faut les auteurs, puis les imprimeurs, et \u00e0 d\u00e9faut des imprimeurs les vendeurs, distributeurs et afficheurs.<\/p>\n
D\u2019autre part un article 43-1 a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 dans la loi du 29 juillet 1881 pour \u00e9carter la mise en cause des personnes morales dans le cadre de la \u00ab responsabilit\u00e9 en cascade \u00bb qui vient d\u2019\u00eatre d\u00e9crite. Autrement dit la Cour de cassation en retenant que l\u2019\u00e9diteur devait \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9signant en particulier une personne morale \u00e9ditant un ouvrage, heurte directement les dispositions pr\u00e9cit\u00e9es. Un des enjeux, n\u00e9gatifs, de cette interpr\u00e9tation est le fait que la personne morale ne peut invoquer le b\u00e9n\u00e9fice du texte (l\u2019article 55) ouvrant droit \u00e0 l\u2019exon\u00e9ration de responsabilit\u00e9 par la preuve des imputations diffamatoires.<\/p>\n
Cet article s\u2019applique depuis 1994 (arr\u00eat du 22 juin 1994) devant la juridiction civile, \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que seul le pr\u00e9venu est recevable \u00e0 notifier une offre de preuve. La soci\u00e9t\u00e9 civilement responsable \u2013 telle que la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice de l\u2019ouvrage par exemple \u2013 ne fait pas partie des personnes qui peuvent notifier cet acte de preuve. Autrement la solution de la cour de cassation aboutit \u00e0 la possibilit\u00e9 d\u2019assigner la seule soci\u00e9t\u00e9 d\u2019\u00e9dition de l\u2019ouvrage, sans que celle ne b\u00e9n\u00e9fice de tous les droits de la d\u00e9fense. C\u2019est pourquoi, m\u00eame si elle s\u2019inscrit dans une jurisprudence d\u00e9j\u00e0 fix\u00e9e dans le m\u00eame sens depuis le 25 novembre 2004 (qui \u00e9nonce que \u00ab l\u2019action contre la personne civilement responsable n\u2019est pas subordonn\u00e9e \u00e0 la mise en cause, par la partie l\u00e9s\u00e9e, de l\u2019auteur du dommage \u00bb), la d\u00e9cision r\u00e9cente de la cour de cassation fait l\u2019objet de vives critiques. D\u2019o\u00f9 une forte r\u00e9sistance des cours d\u2019appel.<\/p>\n
Comme en t\u00e9moigne d\u2019ailleurs la d\u00e9cision rendue quasi-simultan\u00e9ment par la Cour d\u2019appel de Paris le 15 octobre 2008. Adoptant une motivation qui sera contredite le lendemain par la Cour de cassation, la cour d\u2019appel \u00e9nonce que \u00ab le l\u00e9gislateur, lorsqu\u2019il a introduit la g\u00e9n\u00e9ralisation de la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale des personnes morales, a exclu express\u00e9ment la responsabilit\u00e9 des personnes morales en mati\u00e8re de presse ; que tel est le cas des infractions de diffamation ou d\u2019injure. \u00bb<\/p>\n
La Cour rappelle ensuite que lorsque l\u2019auteur du livre poursuivi est assign\u00e9 au civil, la partie poursuivante doit le mettre en mesure de prouver la v\u00e9rit\u00e9 des faits diffamatoires. Et la cour d\u2019invoquer pour motiver sa d\u00e9cision, la loyaut\u00e9 des d\u00e9bats et le respect de la libert\u00e9 d\u2019expression. Autrement dit les juges du fonds estiment qu\u2019on ne peut pas poursuivre la personne morale seule \u00e9ditrice d\u2019un ouvrage contrefaisant devant les juridictions civile, sous peine de violer les droits de la d\u00e9fense. Cet arr\u00eat \u00e9tant frapp\u00e9 de pourvoi, la Cour de cassation aura de nouveau l\u2019occasion de se prononcer sur cette question. Il est int\u00e9ressant de scruter cette \u00e9volution \u00e0 l\u2019aune des tentatives actuelles du l\u00e9gislateur de d\u00e9p\u00e9nalisation de la diffamation.<\/p>\n