C\u2019est la question \u00e0 laquelle la Cour de Cassation tente de r\u00e9pondre le 8 avril 2008 dans deux affaires opposant l\u2019association GREENPEACE aux soci\u00e9t\u00e9s AREVA et ESSO. Dans l\u2019affaire ESSO, il \u00e9tait reproch\u00e9 \u00e0 l\u2019association GREENPEACE d\u2019avoir reproduit sur son site internet la marque de cette soci\u00e9t\u00e9 de la mani\u00e8re suivante : \u00ab E$$O \u00bb. Dans l\u2019affaire AREVA, l\u2019association GREENPEACE avait \u00e9galement reproduit sur son site internet des \u00e9l\u00e9ments de la marque AREVA en les associant \u00e0 la mort. La question qui est ainsi pos\u00e9e est celle de savoir si une association qui a pour objet la protection de l\u2019environnement et la lutte contre toutes les formes de pollution et de nuisance peut faire usage d\u2019\u00e9l\u00e9ments d\u2019une marque renomm\u00e9e distinguant des produits et services sous une forme modifi\u00e9e r\u00e9sumant ces critiques dans un contexte pol\u00e9mique sans abuser de son droit de libre expression.<\/p>\n
Est-elle au contraire coupable de contrefa\u00e7on par reproduction et par imitation de marques ou d\u2019actes fautifs pour discr\u00e9dit et d\u00e9valorisation de l\u2019image de ces marques ?<\/p>\n
Dans l\u2019affaire ESSO, la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation a consid\u00e9r\u00e9 que l\u2019association GREENPEACE avait utilis\u00e9 un \u00ab moyen proportionn\u00e9 \u00e0 l\u2019expression de telles critiques \u00bb et que son comportement n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9pr\u00e9hensible. Cependant, la Cour de Cassation casse l\u2019arr\u00eat de la Cour d\u2019Appel de PARIS car ce dernier a omis de rechercher si l\u2019usage de la marque ESSO dans le code source du site n\u2019\u00e9tait pas constitutif d\u2019une faute au sens de l\u2019article 1382 du Code Civil. Dans l\u2019affaire AREVA en revanche, la Cour de Cassation d\u00e9cide que l\u2019association GREENPEACE n\u2019a pas abus\u00e9 de son droit de \u00ab libre expression \u00bb en se fondant sur l\u2019article 10 de la Convention Europ\u00e9enne de Sauvegarde des Droits de l\u2019Homme. En droit d\u2019auteur il existe des dispositions qui r\u00e9glementent la parodie. Ainsi, l\u2019article L.122-5-4\u00b0 dispose : \u00ab lorsque l\u2019\u0153uvre a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9e, l\u2019auteur ne peut interdire\u2026 la parodie, le pastiche ou la caricature compte tenu des lois du genre \u00bb.<\/p>\n
Cette exception est fond\u00e9e sur la libert\u00e9 d\u2019expression. L\u2019exception de parodie ne peut \u00eatre \u00e9voqu\u00e9e que si l\u2019intention humoristique est \u00e9tablie. Si l\u2019importance de l\u2019emprunt \u00e0 l\u2019\u0153uvre pr\u00e9 existante est indiff\u00e9rente, il est fondamental que tout risque de confusion soit \u00e9cart\u00e9. Il n\u2019existe aucun texte similaire applicable en droit des marques et c\u2019est donc la jurisprudence qui a d\u00e9fini les conditions dans lesquelles une marque pouvait \u00eatre parodi\u00e9e. Les juges semblent ainsi assez stricts en cas d\u2019intention humoristique. Ainsi, dans une affaire LACOSTE (TGI 17 f\u00e9vrier 1990), le TGI de PARIS a condamn\u00e9 l\u2019usage de la marque \u00ab ATTENTION J\u2019ACCOSTE \u00bb accompagn\u00e9e de deux crocodiles enlac\u00e9s en retenant que \u00ab le droit de faire rire de l\u2019\u0153uvre d\u2019autrui par le pastiche ou la caricature ne peut trouver application dans le domaine (des marques) strictement commercial, ax\u00e9 sur la recherche du profit \u00bb.<\/p>\n
Dans le m\u00eame esprit, le terme \u00ab ist\u00e9rix \u00bb a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 comme constituant une contrefa\u00e7on de la marque enregistr\u00e9e \u00ab Axt\u00e9rix \u00bb (TGI NANTERRE \u2013 6 avril 1994). En revanche, les juges ont commenc\u00e9 \u00e0 faire preuve de moins de s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 dans des cas o\u00f9 la parodie de marque \u00e9tait inspir\u00e9e par une intention critique ou contestataire. Ainsi, la Cour d\u2019Appel de PARIS a consid\u00e9r\u00e9 le 30 avril 2003 que les d\u00e9tenteurs du site \u00ab jeboycottedanone.com \u00bb avaient \u00ab inscrit leur action dans le cadre d\u2019un strict exercice de leur libert\u00e9 d\u2019expression et dans le respect des droits des soci\u00e9t\u00e9s intim\u00e9es dont les produits n\u2019\u00e9taient pas d\u00e9nigr\u00e9s et que, d\u2019autre part, aucun risque de confusion n\u2019\u00e9tait susceptible de na\u00eetre dans l\u2019esprit des usagers \u00bb ; concluant qu\u2019il n\u2019y avait pas d\u00e9tournement de la marque Danone.<\/p>\n
Dans les deux affaires AREVA et ESSO pr\u00e9cit\u00e9es, la Cour de Cassation a pris soin de rappeler que l\u2019association GREENPEACE agissait conform\u00e9ment \u00e0 son objet social (but d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et de sant\u00e9 publique) et a appliqu\u00e9 le principe de proportionnalit\u00e9 en retenant que l\u2019association GREENPEACE a utilis\u00e9 des moyens proportionn\u00e9s pour exprimer ses critiques face aux activit\u00e9s des deux soci\u00e9t\u00e9s demanderesses. Un pas de plus vers la primaut\u00e9 de la libert\u00e9 d\u2019expression sur d\u2019autres droits.<\/p>\n