Une loi am\u00e9ricaine autorisa d\u00e9sormais l\u2019usage des photos, tableaux, ou dessins dont on ne conna\u00eet pas l\u2019auteur. Ces \u00ab \u0153uvres orphelines \u00bb sont non seulement des \u0153uvres picturales, mais aussi des \u0153uvres de l\u2019\u00e9crit, les \u0153uvres audiovisuelles ou sonores. Vaste probl\u00e8me auquel les biblioth\u00e8ques, les centres d\u2019archives et les radiodiffuseurs publics sont confront\u00e9s. M\u00eame si on ne connait pas pr\u00e9cis\u00e9ment le nombre d\u2019\u0153uvres concern\u00e9es on peut se r\u00e9f\u00e9rer au manifeste publi\u00e9 en 2006 par la British Library qui estimait que plus de 40% de ses fonds \u00e9taient constitu\u00e9s par des \u0153uvres orphelines. Selon le conservateur \u00e0 la Bnf Lionel Maure la France serait concern\u00e9e de la m\u00eame mani\u00e8re. La question est \u00e9videmment amplifi\u00e9e par l\u2019explosion de l\u2019Internet et la num\u00e9risation croissante des \u0153uvres.<\/p>\n
Les \u0153uvres orphelines ne sont pas d\u00e9finies dans le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. La loi DADVSI du 1 ao\u00fbt 2006 est totalement muette sur le sujet. Il ne fait aucun doute cependant que ces oeuvres ne peuvent \u00eatre exploit\u00e9es et ni leur repr\u00e9sentation, ni leur reproduction ne sont alors possibles tant qu\u2019elles ne sont pas tomb\u00e9es dans le domaine public. Quelles solutions adopter pour permettre un acc\u00e8s \u00e0 un patrimoine culturel dont les auteurs sont inconnus tout en respectant le droit d\u2019auteur ?<\/p>\n
L\u2019absence de r\u00e9glementation sur le sujet a conduit le Ministre de la Culture \u00e0 demander au Conseil Sup\u00e9rieur de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de lui remettre un rapport sur \u00ab la question des \u0153uvres orphelines \u00bb. Ce dernier a rendu son avis le 10 avril 2008. Selon ce rapport une \u0153uvre est dite orpheline \u00ab lorsqu\u2019un ou plusieurs titulaires de droit d\u2019auteur ou de droits voisins sur une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e et divulgu\u00e9e ne peuvent \u00eatre identifi\u00e9s ou retrouv\u00e9s malgr\u00e9 des recherches av\u00e9r\u00e9es et s\u00e9rieuses \u00bb. La Commission du CSPLA op\u00e8re une distinction entre l\u2019audiovisuel et la musique d\u2019une part pour lesquels il est propos\u00e9 de renvoyer aux m\u00e9canismes existants de gestion collective et les \u0153uvres de l\u2019\u00e9crit et les images fixes d\u2019autre part, pour lesquels il est propos\u00e9 un r\u00e9gime de gestion collective obligatoire.<\/p>\n
En pratique cela veut dire que les utilisateurs de ces \u0153uvres pourraient obtenir une licence d\u2019exploitation de la part de ces soci\u00e9t\u00e9s de gestion collective en contrepartie du paiement d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration fix\u00e9e par ces derni\u00e8res. Aux Etats-Unis, la chambre des repr\u00e9sentants et le S\u00e9nat am\u00e9ricains sont sur le point d\u2019adopter une loi permettant l\u2019exploitation des \u0153uvres orphelines, alors m\u00eame que les auteurs ou les ayants droit n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9s, d\u00e8s lors \u00ab qu\u2019une recherche de bonne foi et raisonnablement minutieuse \u00bb a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e sans succ\u00e8s. Cette loi sur les \u0153uvres orphelines ou \u00ab orphan works bill \u00bb permet donc de reproduire, de transformer et de commercialiser une \u0153uvre si certaines diligences ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es. Ce projet repr\u00e9sente une avanc\u00e9e majeure pour les biblioth\u00e8ques et les mus\u00e9es ainsi que pour les simples citoyens auxquels s\u2019ouvre un nouveau monde artistique enfoui, \u00e0 perte, au fil du temps. Un tel syst\u00e8me doit cependant \u00eatre mis en \u0153uvre avec pr\u00e9caution. En effet, \u00e0 partir du moment o\u00f9 une \u0153uvre, principalement des dessins ou des photographies, seront accessibles sur internet et que l\u2019auteur ne sera pas mentionn\u00e9, il suffira \u00e0 l\u2019internaute de justifier d\u2019une recherche raisonnablement conduite pour \u00e9chapper \u00e0 toute poursuite judiciaire. Sur le plan communautaire, de grandes consultations ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9es en 2005 concernant la num\u00e9risation et la mise en ligne d\u2019\u0153uvres.<\/p>\n
En effet, dans le cadre de la Directive \u00ab i2010 : Biblioth\u00e8ques num\u00e9riques \u00bb, il est ainsi envisag\u00e9 de num\u00e9riser un tr\u00e8s grand nombre d\u2019\u0153uvres \u00e9crites et d\u2019images fixes dont certaines sont \u00ab orphelines \u00bb. Doit-on am\u00e9liorer les outils de recherches d\u2019ayants droit, ou modifier la l\u00e9gislation sur le droit d\u2019auteur pour permettre une exploitation plus facile ou encore cr\u00e9er comme au Canada une Commission semi-judiciaire ind\u00e9pendante ?<\/p>\n