Google s\u2019est donn\u00e9 comme mission \u00ab d\u2019organiser l\u2019information \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile \u00bb.. Sur la p\u00e9riode s\u2019\u00e9talant de juin 2000 \u00e0 novembre 2004, le moteur de recherche Google aurait index\u00e9 plus de 8 milliards de pages web, 1 milliard d\u2019images. En 2008, Google annonce avoir identifi\u00e9 plus de 1 000 milliards de pages web. Pour certains sites, le moteur de recherche est la principale fonctionnalit\u00e9 (exemple Google). L\u2019outil de recherche sur le Web est alors constitu\u00e9 de robots qui parcourent le site \u00e0 intervalles r\u00e9guliers. Dans d\u2019autres cas, ce sont des ressources humaines qui r\u00e9pertorient et classent les sites web (par exemple Voila et Yahoo !).<\/p>\n
Le fait de faire figurer son site en bonne place dans le r\u00e9sultat d\u2019une recherche fait l\u2019objet de strat\u00e9gies de d\u00e9veloppement dans lesquelles les moteurs de recherche sont fondamentaux. Les m\u00e9thodes de r\u00e9f\u00e9rencement \u00e9voluent sans arr\u00eat \u00e0 tel point qu\u2019on assiste \u00e0 l\u2019accroissement des soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans l\u2019assistante au r\u00e9f\u00e9rencement. Et on constate l\u2019\u00e9volution d\u2019un contentieux sur ces questions. C\u2019est ainsi que la cour d\u2019appel de Paris et la chambre commerciale de la Cour de cassation ont eu \u00e0 se prononcer r\u00e9cemment sur la responsabilit\u00e9 de Google qui, par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019un r\u00e9f\u00e9rencement payant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ADWORDS \u00bb, faisait appara\u00eetre des annonces pour des sites proposant des produits contrefaisants. Google France et Google Inc. se sont vus assign\u00e9s pour avoir commis des actes de contrefa\u00e7on de marques fran\u00e7aises et communautaires, de concurrence d\u00e9loyale, port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019enseigne et au nom de domaine et commis des actes de publicit\u00e9 trompeuse. Dans l\u2019arr\u00eat de la cour d\u2019appel de Paris du 1er f\u00e9vrier 2008, la cour rappelle, dans un premier temps, que les soci\u00e9t\u00e9s Google proposent aux annonceurs, parall\u00e8lement \u00e0 l\u2019activit\u00e9 de r\u00e9f\u00e9rencement gratuit, un r\u00e9f\u00e9rencement payant d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab ADWORDS \u00bb leur permettant de faire afficher sur les pages de r\u00e9sultat du moteur de recherche Google des liens hypertextes qu\u2019elles d\u00e9nomment liens commerciaux et destin\u00e9s \u00e0 promouvoir les sites qu\u2019ils exploitent.<\/p>\n
Les juges affirment ensuite que Google intervient ainsi \u2013 dans le cadre du service \u00ab ADWORDS \u00bb \u2013 en tant que prestataire publicitaire soulignant que la r\u00e9mun\u00e9ration de Google est fonction notamment de la fr\u00e9quence de consultations du site de l\u2019annonceur. Peu importe que dans ce syst\u00e8me figurent des mises en garde \u00e0 l\u2019adresse des annonceurs. De la m\u00eame mani\u00e8re qu\u2019il est indiff\u00e9rent que le service de suggestions de mots-cl\u00e9s fonctionne de mani\u00e8re purement statistique et \u00e0 la seule demande des annonceurs \u00ab d\u00e8s lors que c\u2019est Google qui l\u2019a mis en \u0153uvre, qui en contr\u00f4le le fonctionnement et qui en propose l\u2019usage aux annonceurs \u00bb. Condamn\u00e9es. Les soci\u00e9t\u00e9s Google sont ainsi condamn\u00e9es \u00e0 payer des dommages et int\u00e9r\u00eats pour des actes de contrefa\u00e7on et des actes de publicit\u00e9 mensong\u00e8re. La Cour de cassation n\u2019a, en revanche, pas souhait\u00e9 trancher la question. Dans trois arr\u00eats importants rendus le 20 mai 2008, la chambre commerciale a renvoy\u00e9 trois affaires qui lui \u00e9taient soumises pour des faits identiques devant la Cour de justice des Communaut\u00e9s europ\u00e9ennes aux fins de r\u00e9pondre aux trois questions suivantes :<\/p>\n
1. Le prestataire de services de r\u00e9f\u00e9rencement payant qui met \u00e0 la disposition des annonceurs des mots-cl\u00e9s reproduisant ou imitant des marques d\u00e9pos\u00e9es\u2026 fait-il un usage de ces marques que son titulaire est habilit\u00e9 \u00e0 interdire ?<\/p>\n
2. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les marques sont renomm\u00e9es, le titulaire pourrait-il s\u2019opposer \u00e0 un tel usage ?<\/p>\n
3. Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un tel usage ne constituerait pas un usage susceptible d\u2019\u00eatre interdit par le titulaire de la marque, en application de la directive et du r\u00e8glement, le prestataire de service de r\u00e9f\u00e9rencement payant peut-il \u00eatre mis en cause avant d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 par le titulaire de la marque de l\u2019usage illicite de celle-ci ?<\/p>\n
Autrement dit, la Cour de cassation reste tr\u00e8s prudente sur la mise en \u0153uvre de la responsabilit\u00e9 des prestataires de services de r\u00e9f\u00e9rencement payant, nonobstant le fait que ces services conduisent \u00e0 la commission d\u2019actes de contrefa\u00e7on.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Isabelle Wekstein – CHRONIQUE JURIDIQUE \u2013 LIVRES HEBDO 15 octobre 2008<\/p>","protected":false},"author":1,"featured_media":280,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_angie_page":false,"page_builder":"","footnotes":"","_links_to":"","_links_to_target":""},"categories":[51],"tags":[],"annee":[58],"expertise":[32],"class_list":["post-1166","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-publication","annee-58","expertise-it-donnees-personnelles"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1166","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1166"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1166\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media\/280"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1166"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1166"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1166"},{"taxonomy":"annee","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/annee?post=1166"},{"taxonomy":"expertise","embeddable":true,"href":"https:\/\/wan-avocats.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/expertise?post=1166"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}