De plus en plus d\u2019auteurs d\u00e9posent le titre d\u2019une \u0153uvre en tant que marque. Rappelons que le titre b\u00e9n\u00e9ficie d\u2019une protection sp\u00e9cifique en droit d\u2019auteur. L\u2019article 112-4 alin\u00e9a 1er du CPI dispose ainsi que \u00ab le titre d\u2019une \u0153uvre de l\u2019esprit, d\u00e8s lors qu\u2019il pr\u00e9sente un caract\u00e8re original, est prot\u00e9g\u00e9 comme l\u2019\u0153uvre elle-m\u00eame \u00bb. L\u2019originalit\u00e9 peut r\u00e9sulter d\u2019une r\u00e9union insolite de termes courants (exemple du titre Des poissons et des hommes reconnu comme original) mais la r\u00e9union insolite de termes n\u2019est pas n\u00e9cessaire. L\u2019alin\u00e9a 2 de l\u2019article 112-4 pr\u00e9cit\u00e9 accorde une autre protection d\u00e8s lors que le titre d\u2019une \u0153uvre nouvelle de genre identique cr\u00e9e un risque de confusion avec l\u2019\u0153uvre ant\u00e9rieure dans l\u2019esprit du public.<\/p>\n
Une protection compl\u00e9mentaire est ainsi accord\u00e9e sur le terrain de la concurrence d\u00e9loyale. Troisi\u00e8me forme de protection : celle instaur\u00e9e par le droit des marques. L\u2019intitul\u00e9 de l\u2019ouvrage est alors d\u00e9pos\u00e9 afin de d\u00e9signer certains produits tels qu\u2019une collection de livres ou bien encore une revue. N\u00e9anmoins, cette protection n\u2019est pas absolue et le Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exige que le titre d\u00e9pos\u00e9 soit distinctif. Selon l\u2019article 711-2 du CPI, sont d\u00e9pourvus de ce caract\u00e8re \u00ab [\u2026] les signes ou d\u00e9nominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la d\u00e9signation n\u00e9cessaire, g\u00e9n\u00e9rique ou usuelle du produit ou du service \u00bb.<\/p>\n
Illustrant parfaitement ces trois formes de protection, une d\u00e9cision du tribunal de grande instance de Paris (19 f\u00e9vrier 2008) vient de d\u00e9cider que le titre d\u2019ouvrage Les enfants cach\u00e9s n\u2019\u00e9tait prot\u00e9geable ni par le droit des marques, ni par le droit d\u2019auteur, ni encore par le droit de la responsabilit\u00e9 civile. Le demandeur est l\u2019auteur d\u2019un ouvrage intitul\u00e9 Les enfants cach\u00e9s publi\u00e9 en 1993 traitant de l\u2019histoire des enfants juifs qui, pour \u00e9chapper \u00e0 la d\u00e9portation, ont \u00e9t\u00e9 cach\u00e9s par des r\u00e9seaux de r\u00e9sistance dans des familles d\u2019accueil. Il a d\u00e9pos\u00e9 l\u2019expression \u00ab Les enfants cach\u00e9s \u00bb en novembre 2006. En avril 2006 \u00e9tait paru un second livre intitul\u00e9 \u00e9galement Les enfants cach\u00e9s qui raconte l\u2019histoire des enfants C\u2026, enfants juifs cach\u00e9s pendant la guerre, baptis\u00e9s, et que les accueillants ont refus\u00e9 de rendre \u00e0 leur famille juive au motif qu\u2019ils \u00e9taient devenus catholiques.<\/p>\n
Le tribunal rejette l\u2019action du demandeur sur quatre fondements invoqu\u00e9s par une motivation qui illustre assez bien les limites de la protection d\u2019un titre lorsqu\u2019il n\u2019est qu\u2019une expression g\u00e9n\u00e9rique : \u2013 sur la marque \u00ab Les enfants cach\u00e9s \u00bb : le tribunal rel\u00e8ve qu\u2019au jour du d\u00e9p\u00f4t de la marque l\u2019expression \u00ab Les enfants cach\u00e9s \u00bb \u00e9tait une expression g\u00e9n\u00e9rique pour parler des enfants juifs cach\u00e9s pendant la Seconde Guerre mondiale. Le demandeur n\u2019est pas l\u2019auteur de cette d\u00e9nomination qu\u2019il a connue lors du congr\u00e8s de 1991 auquel il a particip\u00e9 et ne peut s\u2019approprier ces termes pour obtenir des droits opposables \u00e0 tous. Le d\u00e9p\u00f4t de la marque est donc jug\u00e9 frauduleux et tardif. \u2013 sur le droit d\u2019auteur : les juges se fondent sur le fait que le titre est constitu\u00e9 de trois mots, d\u2019abord un nom et un adjectif \u00ab enfants \u00bb et \u00ab cach\u00e9s \u00bb qui sont utilis\u00e9s dans leur sens premier et usuel. L\u2019\u00ab adjonction de l\u2019article d\u00e9fini \u201cles\u201d donne \u00e0 l\u2019expression son sens g\u00e9n\u00e9rique \u00bb. \u2013 sur la concurrence d\u00e9loyale : pour \u00e9carter le grief de concurrence d\u00e9loyale, le tribunal retient que les ouvrages ne rel\u00e8vent pas du m\u00eame genre : le premier livre, du plaignant, appartient \u00e0 la cat\u00e9gorie \u00ab documentaire \u00bb tandis que le livre attaqu\u00e9 est un livre d\u2019historienne.<\/p>\n
On rel\u00e8vera la subtile segmentation mise en avant par le juge pour \u00e9carter l\u2019application du texte. \u2013 sur le parasitisme : le tribunal retient que le demandeur tente en r\u00e9alit\u00e9 d\u2019emp\u00eacher d\u2019autres auteurs de travailler et faire conna\u00eetre leur travail sur diff\u00e9rentes faces des probl\u00e8mes rencontr\u00e9s par les \u00ab enfants cach\u00e9s \u00bb. Rien ne sert de \u00ab surprot\u00e9ger \u00bb le titre d\u2019un ouvrage. S\u2019il n\u2019est que la reprise d\u2019une expression g\u00e9n\u00e9rique, ni le droit d\u2019auteur, ni le droit des marques ne pourront conf\u00e9rer la moindre protection.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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