Internet : la mention du nom de l\u2019auteur d\u2019une photographie sous forme d\u2019infobulle. . La cour d\u2019appel de Paris a rendu un arr\u00eat int\u00e9ressant en mati\u00e8re de droit moral des auteurs de photographies sur Internet. Les juges ont admis qu\u2019un \u00e9diteur de site internet contenant des photographies qui mentionne le nom de l\u2019auteur sous la forme d\u2019infobulle apparaissant \u00ab lorsque le curseur de l\u2019ordinateur se d\u00e9place sur le clich\u00e9 photographique \u00bb, ne porte pas atteinte au droit de paternit\u00e9 de l\u2019auteur.<\/p>\n
En l\u2019esp\u00e8ce J. M. C., \u00ab amateur d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9 \u00bb nous dit l\u2019arr\u00eat, diffusait sur un site internet non lucratif Theothea.com des critiques de pi\u00e8ces de th\u00e9\u00e2tre et de repr\u00e9sentations de spectacles, illustr\u00e9es par des visuels remis par des attach\u00e9s de presse et des professionnels du spectacle. En 2003, il avait d\u00e9couvert le site Enguerrand. com sur lequel \u00e9taient rassembl\u00e9es des photographies de spectacles vivants portant la mention \u00ab copyright enguerand. com \u00bb. J. M. C. a requis aupr\u00e8s de l\u2019agence Enguerand Iliade l\u2019autorisation de reproduire sur son site des photographies portant la mention \u00ab copyright enguerand. com \u00bb. N\u2019ayant obtenu aucune r\u00e9ponse, le cr\u00e9ateur du site Theothea.com d\u00e9cida de les mettre en ligne en proc\u00e9dant \u00e0 un recentrage des photographies originales et \u00e0 une mise en \u0153uvre de la mention du nom de l\u2019auteur des photographies par le proc\u00e9d\u00e9 de l\u2019infobulle. Application tr\u00e8s souple.<\/p>\n
Les auteurs de photographies assign\u00e8rent deux ans plus tard le site Theothea.com en demandant qu\u2019il soit proc\u00e9d\u00e9 au retrait des photos litigieuses et en reprochant au cr\u00e9ateur du site d\u2019avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre (recentrage des photographies) ainsi qu\u2019au droit de paternit\u00e9 de l\u2019auteur (mention du nom par le proc\u00e9d\u00e9 de l\u2019infobulle). La d\u00e9cision est classique en ce qui concerne le respect de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre, elle est beaucoup plus originale en ce qu\u2019elle adapte \u00e0 l\u2019environnement de l\u2019Internet le respect du droit au nom de l\u2019auteur.<\/p>\n
L\u2019article L.121-1 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dispose que \u00ab l\u2019auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualit\u00e9 et de son \u0153uvre \u00bb. \u00ab Ce droit est attach\u00e9 \u00e0 sa personne. Il est perp\u00e9tuel, inali\u00e9nable et imprescriptible. \u00bb C\u2019est sur le fondement de ce texte que les juges condamnent le cr\u00e9ateur du site qui n\u2019a pas contest\u00e9 avoir, pour des n\u00e9cessit\u00e9s techniques de mise en page, proc\u00e9d\u00e9 au recentrage des photographies originales \u2013 pour atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre. Cette d\u00e9cision s\u2019inscrit dans le sillon de la jurisprudence rendue en mati\u00e8re de respect de cet attribut du droit moral pour les photographes (CA Paris, 24 janvier 2004 ; CA Paris, 13 octobre 2006 ; CA Paris, 9 mars 2005). S\u2019agissant du droit au respect du nom, en revanche, la solution adopt\u00e9e par la cour est quasi r\u00e9volutionnaire.<\/p>\n
La mise en \u0153uvre de ce droit peut poser des difficult\u00e9s en termes de localisation de la mention du nom de l\u2019auteur. Aussi les auteurs d\u2019\u0153uvres graphiques ont tr\u00e8s t\u00f4t b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du droit de voir figurer leur nom sur l\u2019\u0153uvre et ses reproductions de fa\u00e7on visible (TGI Seine, 19 d\u00e9cembre 1961). En mati\u00e8re de photographies, la jurisprudence a estim\u00e9 par exemple que le droit au nom de l\u2019auteur \u00e9tait respect\u00e9 quand la mention du nom \u00e9tait faite, non dans le voisinage imm\u00e9diat de l\u2019\u0153uvre reproduite mais en un endroit du catalogue qui contient la photographie en cause (CA Versailles, 28 avril 1988).<\/p>\n
Ce d\u00e9faut de mention du nom de l\u2019auteur des photographies exploit\u00e9es sur Internet a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 comme une atteinte au droit moral des photographes ; ce qui est la stricte application de la loi dont on ne r\u00e9p\u00e8te pas assez qu\u2019elle n\u2019a pas \u00e0 \u00eatre modifi\u00e9e pour \u00eatre adapt\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement du digital. Dans l\u2019arr\u00eat du 26 septembre 2007, comment\u00e9, la cour retient, \u00e0 partir de deux captures d\u2019\u00e9cran des deux photographies litigieuses, que la mention du nom des auteurs appara\u00eet dans un encadr\u00e9 lorsque le curseur de l\u2019ordinateur se d\u00e9place sur le clich\u00e9 photographique, ce qui constitue un respect du droit \u00e0 la paternit\u00e9 des auteurs.<\/p>\n
C\u2019est une application tr\u00e8s souple du droit de paternit\u00e9 de l\u2019\u0153uvre car le nom de l\u2019auteur des photographies peut ne jamais appara\u00eetre si le curseur n\u2019est pas d\u00e9plac\u00e9 sur la photographie. L\u2019apparition de la mention du nom \u2013 et par voie de cons\u00e9quence le respect du droit moral de l\u2019auteur \u2013 reste al\u00e9atoire puisqu\u2019il d\u00e9pend du comportement de l\u2019utilisateur du site. Cet arr\u00eat ouvre-t-il la porte \u00e0 un assouplissement des conditions de mise en \u0153uvre du droit moral sur Internet, consid\u00e9r\u00e9 souvent comme trop rigide ? C\u2019est \u00e0 craindre ou \u00e0 esp\u00e9rer selon l\u2019\u00ab endroit \u00bb o\u00f9 l\u2019on se situe bien s\u00fbr.w<\/p>\n