La d\u00e9cision du 7 novembre 2007 marque un pas suppl\u00e9mentaire vers la libert\u00e9 de l\u2019\u00e9diteur.<\/p>\n
L\u2019adaptation de l\u2019\u0153uvre collective est une question qui se pose de la mani\u00e8re suivante : dans quelle mesure un \u00e9diteur peut-il faire \u00e9voluer une \u0153uvre collective sans l\u2019accord des contributeurs de l\u2019\u0153uvre initiale ? L\u2019un des contributeurs du Dictionnaire de l\u2019Histoire de France a assign\u00e9 Larousse en raison de l\u2019\u00e9dition d\u2019une nouvelle version du dictionnaire modifi\u00e9e par rapport aux \u00e9ditions pr\u00e9c\u00e9dentes. Celui-ci, qui avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9criture d\u2019une vingtaine d\u2019articles, s\u2019\u00e9tait vu en outre confier une mission de conseiller \u00e9ditorial de l\u2019ouvrage et avait particip\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9criture de la pr\u00e9face.<\/p>\n
L\u2019\u00e9diteur, qui souhaitait recentrer l\u2019ouvrage sur des entr\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re proprement historique, d\u00e9cida de publier en 2006 une nouvelle version en supprimant une partie des articles du plaignant ainsi que son nom de la page de titre et de la page de garde. L\u2019int\u00e9r\u00eat de la d\u00e9cision r\u00e9side dans son appr\u00e9ciation des limites pos\u00e9es \u00e0 l\u2019adaptation de l\u2019\u0153uvre collective et des crit\u00e8res pos\u00e9s pour appr\u00e9cier la qualit\u00e9 d\u2019auteur du directeur de collection.<\/p>\n
\u2022 Aux termes de l\u2019article L.113-2 du CPI, une personne physique ou morale qui a pris l\u2019initiative de cr\u00e9er une \u0153uvre, qui \u00ab l\u2019\u00e9dite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant \u00e0 son \u00e9laboration se fond dans l\u2019ensemble en vue duquel elle est con\u00e7ue, sans qu\u2019il soit possible d\u2019attribuer \u00e0 chacun d\u2019eux un droit distinct sur l\u2019ensemble r\u00e9alis\u00e9 \u00bb, est consid\u00e9r\u00e9e juridiquement comme l\u2019auteur originaire. L\u2019impulsion du promoteur et la fusion des contributions qui excluent l\u2019attribution de droits distincts sont les deux crit\u00e8res essentiels de la qualification de l\u2019\u0153uvre collective.<\/p>\n
L\u2019entrepreneur dispose donc des droits patrimoniaux et moraux sur l\u2019\u0153uvre collective qui lui permettent en principe de l\u2019exploiter sans avoir \u00e0 obtenir l\u2019autorisation des contributeurs. Subsiste cependant un droit moral des participants sur leur contribution d\u00e8s lors que ces derni\u00e8res sont identifiables. La d\u00e9cision du 7 novembre 2007 illustre l\u2019effort de conciliation, par la jurisprudence, de ces droits concurrents. En l\u2019esp\u00e8ce, les juges retiennent que l\u2019adaptation en 2006 du dictionnaire litigieux initial paru en 1999 rev\u00eat la qualification d\u2019\u0153uvre collective : \u00ab [\u2026] l\u2019ouvrage de 2006 est une \u0153uvre collective, quand bien m\u00eame il aurait \u00e9t\u00e9 totalement modifi\u00e9. De plus, bien qu\u2019abr\u00e9g\u00e9 pour des besoins commerciaux, cet ouvrage reste une version du dictionnaire d\u2019origine avec notamment de nombreuses entr\u00e9es culturelles. \u00bb Ce qui est int\u00e9ressant ici est l\u2019affirmation selon laquelle une totale modification de l\u2019\u0153uvre collective n\u2019en modifie pas le statut.<\/p>\n
La Cour de cassation a statu\u00e9 le 16 d\u00e9cembre 1986 en rappelant que le responsable de la publication est en droit d\u2019apporter aux contributions des diff\u00e9rents auteurs \u00ab les modifications que justifie la n\u00e9cessaire harmonisation de l\u2019\u0153uvre dans sa totalit\u00e9 \u00bb. Le jugement de 2007 semble aller plus loin et permettre aux \u00e9diteurs de modifier compl\u00e8tement l\u2019\u0153uvre sans forc\u00e9ment respecter une finalit\u00e9 particuli\u00e8re. En revanche, ces modifications ont une limite li\u00e9e \u00e0 la mention du nom du contributeur. Le tribunal estime en l\u2019esp\u00e8ce que Larousse a commis une faute en supprimant le nom du contributeur sur la page de titre et de la page de garde. L\u2019\u00e9diteur est condamn\u00e9 \u00e0 payer la somme de 5 000 euros de dommages-int\u00e9r\u00eats au contributeur. \u2022 Sur la qualit\u00e9 d\u2019auteur du contributeur au titre de sa fonction de conseiller \u00e9ditorial, le tribunal rappelle que la mission de conseil \u00e9ditorial ne conf\u00e8re pas automatiquement la qualit\u00e9 de coauteur de l\u2019\u0153uvre collective.<\/p>\n
Tout en relevant que le conseiller \u00e9ditorial a pris une part pr\u00e9pond\u00e9rante dans la conception de l\u2019ouvrage, les juges estiment que cette part est insuffisante \u00e0 \u00e9tablir qu\u2019il est l\u2019auteur de l\u2019ouvrage et que celui-ci porte l\u2019empreinte de sa personnalit\u00e9. Les juges laissent ainsi entendre que le directeur de collection aurait pu prouver sa qualit\u00e9 de coauteur tout en maintenant la qualification d\u2019\u0153uvre collective alors que ces deux notions sont exclusives l\u2019une de l\u2019autre. Le tribunal tranche la question n\u00e9gativement en se fondant sur l\u2019existence en l\u2019esp\u00e8ce d\u2019un travail d\u2019\u00e9quipe mais semble assouplir les conditions de reconnaissance de la qualit\u00e9 d\u2019auteur au conseiller \u00e9ditorial.<\/p>\n