Le r\u00e9cit des ruptures des hommes et des femmes politiques : atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou contribution \u00e0 un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral ? . Le proc\u00e8s intent\u00e9 par C\u00e9cilia Ciganer-Albeniz (divorc\u00e9e Sarkozy) \u00e0 l\u2019encontre de la journaliste Anna Bitton et ceux engag\u00e9s par S\u00e9gol\u00e8ne Royal et Fran\u00e7ois Hollande \u00e0 l\u2019encontre de diverses publications rappellent que les limites entre sph\u00e8re publique et sph\u00e8re priv\u00e9e doivent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es de mani\u00e8re particuli\u00e8re s\u2019agissant de \u00ab couples politiques \u00bb qui se sont au fil du temps m\u00e9diatis\u00e9s \u00e0 outrance. La journaliste Anna Bitton a \u00e9crit un livre intitul\u00e9 C\u00e9cilia, titre suivi de la mention \u00ab Portrait \u00bb en page int\u00e9rieure, \u00e9dit\u00e9 par Flammarion.<\/p>\n
Le livre est compos\u00e9 de commentaires et de nombreux passages reproduits entre guillemets et en italique ; propos pr\u00eat\u00e9s \u00e0 C\u00e9cilia Sarkozy ou \u00e0 des tiers. Les juges, saisis d\u2019une demande d\u2019interdiction de la part de l\u2019ex-\u00e9pouse du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ont relev\u00e9 dans leur ordonnance du 11 janvier 2008 que le livre exprimait souvent avec force les sentiments intimes qui seraient ressentis par C\u00e9cilia Sarkozy concernant notamment l\u2019amour \u00e9prouv\u00e9 pour Richard Attias et la souffrance n\u00e9e des infid\u00e9lit\u00e9s conjugales de son \u00e9poux.<\/p>\n
Ces sujets qui entrent par nature dans la sph\u00e8re prot\u00e9g\u00e9e par l\u2019article 9 du Code civil, car relevant de la vie familiale, conjugale, sentimentale et amoureuse, devaient-ils \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9s diff\u00e9remment s\u2019agissant d\u2019une personnalit\u00e9 publique aussi m\u00e9diatis\u00e9e que l\u2019ex-femme de Nicolas Sarkozy ? Liaisons adult\u00e8res. La Cour de cassation dans un arr\u00eat du 9 juillet 2003 avait retenu un principe d\u2019\u00e9quilibre depuis r\u00e9affirm\u00e9, notamment par la d\u00e9cision rendue le 11 janvier 2008 : \u00ab Les droits au respect de la vie priv\u00e9e et \u00e0 la libert\u00e9 d\u2019expression, rev\u00eatant, eu \u00e9gard aux articles 8 et 10 de la Convention europ\u00e9enne et 9 du Code civil, une identique valeur normative, font ainsi devoir au juge saisi de rechercher leur \u00e9quilibre et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de privil\u00e9gier la solution la plus protectrice de l\u2019int\u00e9r\u00eat le plus l\u00e9gitime. \u00bb En l\u2019esp\u00e8ce, les juges retiennent, pour rejeter la demande d\u2019interdiction de C\u00e9cilia Sarkozy, que : 1) Les faits relat\u00e9s ont une port\u00e9e politique r\u00e9elle, le divorce d\u2019un chef d\u2019Etat en exercice \u00e9tant exceptionnel et in\u00e9dit en France ; C\u00e9cilia Sarkozy s\u2019\u00e9tant elle-m\u00eame d\u00e9finie par le pass\u00e9 comme une \u00ab femme politique \u00bb. Pour autant, le tribunal estime que ces seules consid\u00e9rations n\u2019excluent pas la possibilit\u00e9 de toute atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. 2) C\u00e9cilia Sarkozy a elle-m\u00eame accord\u00e9 des interviews en partie sur des sujets similaires, publi\u00e9s dans le journal L\u2019Est r\u00e9publicain et le magazine Elle.<\/p>\n
C\u2019est ce dernier point qui est d\u00e9terminant, ajout\u00e9 au fait que l\u2019ouvrage n\u2019appara\u00eet pas comme d\u00e9valorisant \u00e0 l\u2019\u00e9gard de l\u2019ex-\u00e9pouse de Nicolas Sarkozy. Une telle argumentation \u2013 sanction du comportement ant\u00e9rieur de la personnalit\u00e9 publique \u2013 avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 retenue lorsque Nicolas Sarkozy avait assign\u00e9 le journal Le Matin pour avoir publi\u00e9 des articles comportant les citations suivantes \u00ab S. largu\u00e9 par C\u00e9cilia \u00bb, \u00ab Nicolas et C\u00e9cilia S., rupture dans l\u2019air \u00bb, \u00ab C\u00e9cilia demande le divorce ! \u00bb, \u00ab Couple S. : Richard, le nouvel amour de C\u00e9cilia \u00bb, \u00ab Nicolas aussi trompait C\u00e9cilia \u00bb. Les deux premi\u00e8res citations n\u2019ont donn\u00e9 lieu \u00e0 aucune condamnation car le TGI de Thonon-les-Bains dans sa d\u00e9cision du 22 septembre 2006 a jug\u00e9 que Le Matin avait port\u00e9 \u00e0 la connaissance de ses lecteurs un fait d\u00e9j\u00e0 r\u00e9v\u00e9l\u00e9 constituant un \u00e9v\u00e9nement d\u2019actualit\u00e9. En revanche, les juges ont estim\u00e9 que les liaisons adult\u00e8res mentionn\u00e9es ne sont ni des faits notoires (sic) ni des faits anodins, \u00e0 l\u2019appui d\u2019un d\u00e9bat d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral. La fronti\u00e8re entre ce qui constitue une atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e (dont les limites sont sans cesse repouss\u00e9es par les hommes politiques eux-m\u00eames) et ce qui rel\u00e8ve de la sph\u00e8re publique est, on le mesure ici, assez mince. S\u00e9gol\u00e8ne et Fran\u00e7ois.<\/p>\n
C\u2019est dans le m\u00eame sens que s\u2019\u00e9taient exprim\u00e9es les juridictions \u00e0 propos du couple S\u00e9gol\u00e8ne Royal-Fran\u00e7ois Hollande dans cinq d\u00e9cisions rendues le 22 octobre 2007 par la 17e chambre du tribunal correctionnel. Rappelant que les limites de la protection instaur\u00e9e par l\u2019article 9 du Code civil peuvent \u00eatre appr\u00e9ci\u00e9es plus largement relativement \u00e0 des personnes assumant des fonctions publiques et officielles, les juges retiennent que faire ses courses est anodin, se faire photographier \u00e0 son insu \u00e0 cette occasion et voir cette image publi\u00e9e ne l\u2019est pas.<\/p>\n