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11 mai 2010

Dailymotion, hébergeur au sens de la loi LCEN

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Le TGI de Paris avait condamné en 2007 la société DAILYMOTION pour avoir fournie à l’un de ses utilisateurs les moyens de réaliser une contrefaçon en permettant la mise en ligne du film « Joyeux Noel » de C.Carion sur son site internet.

La Cour d’Appel de Paris, dans un arrêt du 6 mai, a infirmé ce jugement et reconnu à la société DAILYMOTION le statut d’hébergeur au sens de la loi LCEN pour lequel la Cour considère qu’il n’est pas tenu à une obligation générale de surveillance et de contrôle des informations stockées.

Les ayants-droits ont par ailleurs été condamnés à verser 15.000 euros à Dailymotion au titre des frais de justice…