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29 octobre 2010

Condamnation d’un demandeur qui a assigné l’hébergeur sans rechercher l’éditeur

Le demandeur qui a fait le choix de n’assigner que l’hébergeur, alors que l’éditeur du blog contesté était identifiable a été condamné à 1 200 euros au titre des frais de justice, par une ordonnance de référé du TGI de Paris du 20 octobre 2010.

Le juge lui reproche de n’avoir entrepris « aucune action, telle que la saisine du juge des requêtes, aux fins de disposer des éléments d’identification du responsable de ce blog, lequel au demeurant ne se dissimulait nullement, ses prénom et nom étant indexés dans l’adresse de son site ».

Le tribunal relève que l’hébergeur, en l’occurrence JFG Networks, a cherché, quant à lui, à contacter l’éditeur du blog pour l’informer de la demande de retrait des contenus que le demandeur jugeait illicites. Selon le magistrat, il « s’est comporté en l’espèce comme un professionnel averti et exigeant, soucieux de la liberté d’expression et s’étant conformé aux prescriptions du Conseil constitutionnel ».