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3 mars 2008

Bruxelles veut rallonger la période de protection des interprètes

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La Commission européenne vient d’annoncer sa volonté d’étendre l’actuelle durée de protection des droits d’interprétations phonographiques des artistes, qui serait alors portée de 50 ans à 95 ans.

Aux Etats-Unis, cette mesure est en vigueur depuis dix ans avec le Copyright Term Extension Act ou Sonny Bono Act voté en 1998, qui a ainsi fait passer la durée de protection des interprètes de 75 ans à 95 ans. Le problème de la protection des enregistrements se pose pour les majors, mais aussi pour les artistes qui sont uniquement interprètes et ne perçoivent pas de droits d’auteur.

Johnny Hallyday pourrait ainsi voir tomber dans le domaine public ses premiers enregistrements à partir de 2011. Bruxelles a donc prévu de préciser son projet en concertation avec le Parlement européen, d’ici la fin du printemps.