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21 janvier 2008

Arrêt Lafesse contre Dailymotion (TGI de Paris, 18 décembre 2007)

Cette décision, bien que n’apportant aucune précision sur la qualification juridique du site Dailymotion, révèle l’obligation pour le demandeur de démontrer sa qualité d’auteur et son intérêt à agir. Le tribunal a en effet indiqué que le demandeur aurait du procéder à une comparaison systématique des œuvres dont il prétendait être l’auteur avec celles relevées sur le site. N’ayant pas procédé à une telle démonstration, J-Y Lafesse a vu ses demandes rejetées. Il a interjeté appel.