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21 janvier 2008

Arrêt Lafesse contre Dailymotion (TGI de Paris, 18 décembre 2007)

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Cette décision, bien que n’apportant aucune précision sur la qualification juridique du site Dailymotion, révèle l’obligation pour le demandeur de démontrer sa qualité d’auteur et son intérêt à agir. Le tribunal a en effet indiqué que le demandeur aurait du procéder à une comparaison systématique des œuvres dont il prétendait être l’auteur avec celles relevées sur le site. N’ayant pas procédé à une telle démonstration, J-Y Lafesse a vu ses demandes rejetées. Il a interjeté appel.