Appréciation de la qualité de particulier d’un auteur de propos diffamatoires sur un forum de discussion

La diffamation est l’imputation d’un fait non avéré à une personne qui porte atteinte à son honneur et à sa considération. Son degré d’appréciation varie en fonction de la situation de son auteur. En effet, la jurisprudence prend en compte si la qualité de l’auteur de la diffamation, à savoir si c’est un particulier ou un journaliste.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris l’a récemment rappelé à propos de la publication de propos diffamatoires sur un forum de discussion par une ordonnance de référé en date du 24 juin 2015.

En l’espèce, un consommateur mécontent avait publié des commentaires agressifs sur un forum de discussion concernant le site eurocarline.com sur lequel il avait acheté un véhicule d’occasion dont il n’avait jamais été livré.

Ainsi, il accusait le site automobile de mise en relation d’acheteurs et de vendeurs de voiture d’être l’auteur de faux témoignages positifs concernant leur service, ainsi que de faux documents.

Les juges du fonds, après avoir admis le caractère diffamatoires des propos tenus sur le forum, ont considéré que « si l’accusation d’avoir publié un faux témoignage de client positif a été faite sans réelle prudence dans l’expression, il faut relever que Nicolas D. n’est pas un journaliste mais un particulier impliqué, ce qui permet de tolérer une certaine dose d’exagération dans l’expression ».

Ainsi, les le TGI de Paris n’a pas admis l’exception de bonne foi et a condamné l’auteur des propos diffamatoires mais a réduit le montant des dommages-intérêt a été réduit à 1 euro au regard de la qualité de particulier de l’auteur des propos.

Source : Tribunal de grande instance de Paris, ordonnance de référé du 24 juin 2015