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21 octobre 2009

Adoption par les députés du projet de loi sur les jeux en ligne

La première étape législative du processus d’ouverture du marché des jeux de hasard à la concurrence vient d’être franchie.

Par 302 voix contre 206, les députés ont adopté le projet de loi, présenté par le ministre du budget Eric Woerth, qui prévoit d’autoriser l’exploitation de sites proposant des paris hippiques mutuels, des paris sportifs et du poker exploités par des opérateurs privés.

Le texte valide la création d’une Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) chargée de délivrer les licences (pour une durée de cinq ans renouvelable) et de contrôler le secteur.

La décision de couper l’accès à un site n’ayant pas d’autorisation d’exploitation sera prise par un juge des référés. Le texte prévoit que ces opérateurs autorisant l’accès à des joueurs français pourront écoper de trois ans de prison et 45 000 euros d’amende.

Le projet de loi prévoit également que les organisateurs de compétitions, les clubs et les ligues nationales sportives disposent du « droit d’exploitation commerciale » des paris. Ils pourront ainsi signer directement des accords avec les opérateurs de sites ou déléguer ce droit à leurs fédérations.

Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat.