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25 septembre 2009

Adoption définitive du projet de loi  » Hadopi 2 « 

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Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (dit  » Hadopi 2 « ), a été adopté par les sénateurs, le 8 juillet dernier puis par les députés, le 15 septembre.

Députés et sénateurs se sont ensuite accordés sur une nouvelle version au cours d’une commission mixte paritaire.

La version du projet de loi issue de cette commission mixte paritaire a été définitivement adoptée par les sénateurs et les députés, les 21 et 22 septembre.

Le texte suscite toujours de nombreuses réserves : les députés socialistes ont ainsi d’ores et déjà annoncé leur intention d’introduire un recours devant le Conseil constitutionnel.

Le ministère de la Culture et de la Communication a précisé que les membres de l’Hadopi, devraient être désignés par décret en octobre. Composée de 9 personnes, elle sera installée courant novembre.

Dès janvier 2010, l’autorité devrait ainsi pouvoir envoyer ses premiers courriels d’avertissement aux internautes.