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25 septembre 2009

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Lancement d’une mission « Création et Internet »

Le ministre de la culture et de la communication, a présenté la mission  » Création et internet  » sur l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles, le 3 septembre 2009.

La mission, confiée à Patrick Zelnik, Jacques Toubon, et Guillaume Cerutti est « de permettre aux consommateurs, aussi bien qu’aux acteurs de la création, de tirer tous les bénéfices du nouveau cadre juridique, grâce au développement d’une offre légale attractive et de nouvelles sources de rémunération et de financement pour les artistes et les entreprises qui les soutiennent ».

Cette mission se situe ainsi directement dans la lignée des accords de l’Elysée du 23 novembre 2007 qui ont eux-mêmes donné lieu à la loi Hadopi) et au projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dit « Hadopi 2).