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3 novembre 2008

Contrefaçon de modèle : Isabelle Marrant c/ Naf Naf

Le jugement rendu pour la Tribunal de Grande Instance de Paris le 11 juillet 2008 apporte une contribution intéressante à la question de la contrefaçon de modèle en droit des marques.

En l’espèce, la société « NAF NAF » a commercialisé un modèle de robes que la créatrice Isabelle Marrant a considéré comme une contrefaçon de l’un de ses modèles. La créatrice, son fabricant et sa société de commercialisation ont donc procédé à des saisies contrefaçon et ont assigné la société « NAF NAF » en contrefaçon de marque.

La créatrice avait cédé ses droits patrimoniaux à la société intermédiaire de fabrication, cependant le Tribunal a considéré que cette cession ne faisait pas obstacle à une revendication de la créatrice au titre de ses droits moraux puisque ceux-ci sont inaliénables.

Le Tribunal a donc rappelé que la contrefaçon s’apprécie au regard de l’impression d’ensemble et en fonction des ressemblances et non des différences entre les modèles en cause.

Le Tribunal de Grande Instance de paris a ainsi retenu que « l’originalité réside dans le choix des proportions, de formes et de combinaison d’éléments (…) qui confère à l’ensemble sa physionomie propre et traduit un parti pris esthétique reflétant l’empreinte de la personnalité de son auteur ». Or le Tribunal a considéré que ce modèle original avait été contrefait par la société « NAF NAF ».